Le Gouvernement prend des mesures conservatoires dans les zones sous occupations par les forces armées
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis, pour examen et adoption, le Projet d’Ordonnance portant mesures conservatoires relevant du secteur de la Justice dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.
Ce texte répond également à la nécessité de préserver les populations des décisions, arrêts et jugements arbitraires et inconstitutionnels pris par la coalition ennemie et de préparer le retour des Cours et Tribunaux et leurs offices compétents.
