Lequotidien
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 26 juin 2024.
Cette prorogation va permettre aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo de poursuivre leurs opérations de défense de la patrie contre les terroristes du M23 sous-traités par le Rwanda ainsi que d’autres forces négatives en vue de pacifier et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.
L’autorisation de la prorogation préconisée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation du Gouvernement en vigueur.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Avant de lever la séance, le Président de la République a informé le Conseil avoir pris acte de la démission de Madame Stéphanie Mbombo Muamba du Gouvernement.
