Le Sénat met en place une commission chargée d’examiner la pétition contre Modeste Bahati
Conformément au règlement intérieur du Sénat, respectivement en ses articles, 25 alinéa 1, 31 et 52 alinéa 2.
L’assemblée plénière de ce jour a, sous la présidence du Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kienge, mis en place une commission spéciale composée essentiellement des honorables sénateurs issus de groupes provinciaux désignés ainsi par leurs bureaux respectifs, en terme d’un sénateur (sénatrice) par groupe provincial, à l’exception de la Ville province de Kinshasa qui a désigné deux sénateurs.
Cette commission spéciale aura au total, 27 membres pour statuer sur ladite pétition dans un délai de 72 heures pour rendre son rapport à la plénière.
Cette commission spéciale a pour mission de recueillir et analyser les avis des parties en vue d’orienter objectivement la décision de la plénière. 82 sénateurs étaient présents à la plénière d’aujourd’hui.
A titre de Rappel, la pétition initiée par l’honorable Danis Kabongo, aurait déjà recueilli 83 signatures des sénateurs qui reprochent à Bahati Lukwebo, une incompétence dans l’exercice de ses fonctions.
La mise en place de cette commission spéciale marque une étape importante dans le strict respect de l’application du règlement intérieur de la chambre des sages.
