Lequotidien
Par sa décision, indique une analyse juridique, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a définitivement rejeté les recours introduits par l’USM Alger et la Fédération Algérienne de Football (FAF), confirmant ainsi la conformité des actions de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et du RS Berkane avec les règlements en vigueur. En vertu du principe de l’autorité de la chose jugée en matière arbitrale, cette décision revêt un caractère définitif et s’impose à toutes les parties concernées (*CAS 2011/A/2384*, où le principe de finalité des décisions arbitrales a été rappelé).
L’absence de sanction à l’encontre de la FRMF et du RS Berkane traduit une reconnaissance implicite du respect scrupuleux des règlements de la Confédération Africaine de Football (CAF) et de la FIFA. Le TAS, dans une jurisprudence constante, rappelle que les instances disciplinaires ne peuvent prononcer de sanctions en l’absence de violations avérées des règlements applicables (*CAS 2016/A/4490*).
Reconnaissance du résultat sportif et du respect des règles de jeu
Le maintien du résultat sportif en faveur du RS Berkane confirme que la victoire a été acquise dans des conditions réglementaires et équitables. À ce titre, le TAS a souvent rappelé que les décisions arbitrales prises sur le terrain bénéficient d’une présomption de validité, sauf en cas de preuve manifeste d’une irrégularité affectant l’équité du match (*CAS 98/200*).
En rejetant l’ensemble des contestations, le TAS réaffirme le principe fondamental de la stabilité des compétitions, élément clé du droit du sport, et empêche toute remise en cause du déroulement des rencontres sur la base d’interprétations postérieures au match (*CAS 2008/A/1545*).
Conformité réglementaire des équipements et responsabilité exclusive de la CAF
L’une des questions soulevées concernait l’approbation des maillots portés par les joueurs du RS Berkane. Sur ce point, le TAS a statué en faveur de la FRMF et du RS Berkane en rappelant que la responsabilité de l’homologation des équipements incombe exclusivement à la Confédération Africaine de Football. Cette approche est conforme à la jurisprudence du TAS, qui a déjà reconnu dans des affaires similaires (*CAS 2013/A/3139*) que les clubs et fédérations ne peuvent être sanctionnés pour le port d’équipements validés en amont par l’instance organisatrice de la compétition.
Le fait que le TAS n’ait relevé aucune irrégularité en matière d’équipements confirme ainsi que la FRMF et le RS Berkane ont scrupuleusement respecté les procédures de validation en vigueur.
Le TAS ne doit pas prendre position sur des questions politiques
Dans une décision de jurisprudence connue CAS 2018/A/5800 , il a été jugé que le Tribunal ne devait pas être instrumentalisé pour régler des conflits d’ordre géopolitique ou diplomatique.
Le TAS a également confirmé dans CAS 2015/A/3910 que les décisions sportives ne doivent être influencées par des considérations politiques et que le Tribunal ne peut être saisi pour contester des situations relevant de tensions internationales. En conséquence, toute tentative de l’USMA ou de la FAF d’invoquer des arguments à caractère extra-sportif ne pouvait prospérer devant le Tribunal.
Une victoire juridique consolidant la position du football marocain
Par cette décision, le Tribunal Arbitral du Sport renforce la position du Maroc au sein des instances sportives internationales en confirmant que ses organes fédéraux et clubs respectent les normes réglementaires imposées par la FIFA et la CAF. Cette reconnaissance s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante, où le TAS veille à préserver l’intégrité des compétitions et à garantir que les décisions disciplinaires et arbitrales soient fondées sur des critères objectifs et non sur des considérations politiques ou extra-sportives (*CAS 2009/A/1880*).
Le droit du sport tranche ainsi en faveur du Maroc : la victoire du RS Berkane est irrévocable, et la conformité des actions de la FRMF et du club est définitivement établie.
