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Nous l’avons écrit dans notre précédent article que le sujet suscite débat dans les états-majors des partis politiques que dans le milieu scientifique.

En sa double qualité de Professeur d’université et d’homme d’Etat, Henri Mova Sakanyi n’a pas gardé sa langue en poche, au sujet des mensonges proférés par certains scientifiques politiquement indigestes au sujet de la rédaction de la Constitution du 18 février 2006. Laquelle, qui aurait reçu le concours de 18 étrangers sur les 21 membres qui l’ont rédigé.

Faux ! Indique Henri Mova Sakanyi, ancien membre du Gouvernement au moment de sa rédaction.

Au delà des textes qui ont précédés sa rédaction notamment les différentes lois qui ont régenté la République pendant la transition, pendant la Conférence nationale souveraine y compris pendant la gestion par la formule monstre de 1+4, le Professeur Henri Mova Sakanyi dément les allégations des membres de l’union sacrée d’attribuer la paternité de la loi fondamentale aux belligérants réunis en Afrique du Sud.

L’Afrique du Sud n’a jamais servi de cadre à l’élaboration de la Constitution soumise au référendum constitutionnel. Outre les étapes de Simi Simi dans la Tshopo à Kisangani avec le Bâtonnier Kilima et Me Kosi, et les assises du Grand Hôtel de Kinshasa auxquelles ont pris part Toussaint Ekombe Mpetshi, Bâtonnier Matadi Nenga, Christophe Lutundula, Nkanga Boongo, Aimé Sessanga, Me Magoma, Franck Diongo, Moïse Nyarugabo et les experts Bob Kabamba et Jean-Louis Esambo, une autre étape très capitale qui réfute les allégations et les prétentions des cadres de l’union sacrée qui ont vendu leur dignité, est celle du Professeur Henri Mova Sakanyi qui vient enrichir notre savoir, notamment les étapes gouvernementales en ce que le texte de la Constitution fit également soumis à tout le gouvernement de la transition (1+4) PPRD, MLC, RCD, PALU, UDEMO) les partis phares, outre l’étape de la négociation avec tous les partis politiques de l’opposition (UDPS, FONUS, UNADEF, UNAFEC, société civile y compris), d’abord par le touché mental de la commission politique, défense et sécurité, puis à tout le gouvernement.

Il précise que les modifications retenues au gouvernement et qui entraient en contradiction avec les positions des autres institutions (Sénat et Assemblée nationale) donneront lieu à des travaux d’harmonisation entre les institutions et même la société civile.

Ces travaux, dit-il, se tenaient dans la salle des Affaires étrangères sous la houlette de Charles Mwando Nsimba. Henri Mova Sakanya affirme sans masque que le texte soumis au référendum populaire est parmi les rédacteurs à travers les instances du gouvernement et les échanges interinstitutionnels.

Dire que la Constitution du 18 février 2006 est l’œuvre des belligérants et/ou des étrangers est faux et archi-faux.

En outre, il précise que tous ceux qui étaient dans les institutions à l’époque avaient apporté leurs contributions à la rédaction de cette Constitution.

D’ailleurs, poursuit-il, nous avons été de la rencontre avec M. Mazeaud, délégué du Président Jacques Chirac, ancien président du Conseil constitutionnel français, pour discuter de cette Constitution, alors qu’elle était élaborée par des Congolais. D’ajouter, nous étions même allés avec toute la commission composée des congolais et la délégation française en audience auprès du Président Joseph Kabila. Dire que cette loi fondamentale, une première qui régente la vie démocratique des institutions et qui limite le mandat du chef de l’Etat est l’œuvre de belligérants est une insulte à tous les juristes et professeurs qui ont mis leur savoir.

Qu’à cela ne tienne, supposons que l’argument des cadres politiques de l’union sacrée d’attribuer cette loi fondamentale aux belligérants soit vrai, au nom de quel principe faudra-t-il la changer et par qui ? Car toutes les institutions : Président de la République, Assemblée nationale, Sénat, Gouvernement national, gouvernements provinciaux, Assemblées provinciales tirent leur légitimité dans cette constitution du 18 février 2006. Vouloir la remplacer par une autre sans qu’il y ait un vide juridique équivaut à remettre en cause toutes les institutions ainsi que leurs animateurs.

À ce stade, le Congo risque de plonger dans l’inconnu alors que la terre de Patrice Emery Lumumba est dépourvue de certains de ses territoires à ce jour aux mains des révolutionnaires, bientôt trois ans.

Non seulement toutes les institutions issues de cette constitution seront mises en cause, mais toutes les lois organiques issues de cette dernière seront illégales en ce y compris les institutions d’appui à la démocratie telles Commission Électorale Nationale Indépendante CENI, CNDH, CSAC, Conseil Économique et Social.

Est-ce que la Constitution est la cause des multiples détournements et gabegies financières ? Est-ce la Constitution qui a suscité la résurgence de M23 ? Est ce la Constitution qui a consacré l’occupation de nos territoires par les éléments de M23 ? Est ce la Constitution qui empêche que notre armée ne puisse affronter l’armée rwandaise et ougandaise mises en cause par rapport à l’insécurité dans cette partie de la République ? Est-ce notre Constitution qui est à la base du délabrement très avancé de nos routes inter urbaines de Kinshasa ne serait ce ça ? Est-la Constitution qui a permis de baisser le prix à la pompe ?

Je doute fort. Notre Constitution n’a pas favorisé le massacre de Kilwa, ni celui de Makala moins encore le naufrage du Lac KIVU et celui de Kwilu.

La République Démocratique du Congo fait face à la carence en ressource humaine capable de respecter les lois de la République.

Dans un autre chapitre, selon toujours les cadres de l’union sacrée qui affirment que la proportionnalité du scrutin doit être changée dans la Constitution là je me suis dit, l’union sacrée n’a pas seulement l’intention de répondre aux besoins primaires et essentiels des congolais mais veut s’éterniser au pouvoir car, aucun texte de la Constitution évoque le mode de scrutin.

La proportionnalité est mentionnée dans la loi organique portant organisation des élections, la loi électorale.

Et donc, la volonté de l’UDPS et certains cadres politiques de l’union sacrée est de restaurer la dictature Tshisekediste en mémoire de celle mobutienne.

Vouloir chasser ceux qui ont rédigé cette Constitution sous prétexte qu’ils sont descendants de l’AFDL comme l’a affirmé Oscar Mubiayi avocat au barreau de Lille en France, équivaut à dire que L’UDPS est née des entrailles du MPR, lequel a fait perdre la lettre de noblesse à la République par l’instauration d’un système dictatorial. Une dictature sanguinaire instauré par la Constitution du 24 juin 1967, dont l’un des rédacteurs est Étienne Tshisekedi wa Mulumba.

Pius Romain Rolland

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