Rapport sur le processus de reclassement et plan opérationnel de réforme des organismes auxiliaires

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Prenant la parole, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a fait le rapport du processus de reclassement et Plan opérationnel de réforme des organismes auxiliaires visant à faire face à la prolifération du nombre important des structures qualifiées abusivement des Budgets annexes dans les Lois de Finances, rendant ainsi difficile le contrôle et le suivi, le reporting et la redevabilité de leur gestion ainsi que leur budgétisation efficiente.

A cet effet, le Ministère du Budget a organisé en 2023 l’Atelier relatif au Reclassement des Organismes auxiliaires. Ces assises bilatérales et participatives ayant concernées 38 sections budgétaires (Ministères et Institutions) ont abouti à la signature de 38 procès-verbaux entre le représentant de l’unité budgétaire du Ministère/Institution et le président de la sous-commission ad-hoc.

Fort des résultats obtenus, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté le plan d’actions opérationnel élaboré pour la suite, lequel comporte les principales phases suivantes : la signature du Décret portant reclassement des Organismes auxiliaires ; la vulgarisation du Décret portant reclassement des Organismes auxiliaires ; la finalisation de la mission sur la collecte des actes juridiques générateurs des recettes dans l’ensemble des Etablissements Publics en vue de leur rationalisation; les travaux de relecture et d’actualisation des textes juridiques portant création, organisation et fonctionnement des organismes auxiliaires ; l’élaboration des mesures d’encadrement et d’accompagnement sur la rationalisation de la parafiscalité congolaise ; l’assistance technique sur la budgétisation des Budgets annexes et des Etablissements Publics en mode programme.

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