Lequotidien
C’est ce samedi 21 octobre 2023 dans la salle de Congrès du Palais du Peuple, que le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta a déclaré ouverte la rentrée judiciaire 2023-2024. C’était en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, au cours d’une cérémonie solennelle à laquelle ont pris part le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, le Président de l’Assemblée Nationale Christophe Mboso et Modeste Bahati du Sénat et d’autres invités de marque. Du Président de la Cour Constitutionnel au Procureur Général, tous ont mis en exergue l’objectif de la Cour Constitutionnelle, qui est celui de protéger les valeurs constitutionnelles que sont la démocratie pluraliste et l’Etat de Droit.
Dans son discours, le dernier des trois prononcés pour la circonstance, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga a d’abord remercié le Chef de l’État de sa présence, témoignant de l’importance qu’il attache à la refondation de l’état de droit congolais et à l’instauration d’une bonne justice rencontrant les aspirations du président de la République. Il a également manifesté sa reconnaissance aux autres animateurs des institutions publiques et aux membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi qu’aux distingués invités qu’il a témoigné sa marque de gratitude.
Le numéro 1 de la Cour Constitutionnelle a axé son discours sur “les incidences des innovations de la loi électorale telle que modifiée dans les deux chambres du parlement et l’activité du juge constitutionnel entant que juge électoral”. Pour lui, ‹‹l’élection est la voix indiquée de l’accession au pouvoir et par laquelle un corps électoral confère un mandat à une ou à plusieurs personnes qu’il choisit par le vote en tant que tel. Il existe des mécanismes, des procédures et des formalités de son organisation aussi bien dans la constitution et dans les lois.
Le résultat souhaité de conférer le mandat à la personne choisie par le corps électoral peut être atteint si aux nombres des principes sur lequel est fondée la source du pouvoir de l’Etat figurent le contrôle juridictionnel de sincérité de scrutin.
A ces propos, la quasi-totalité des états à travers le monde attribue à leur juridiction la compétence de statuer sur le contentieux des élections. En Rdc, l’article 5 de la constitution, au-delà de l’affirmation que tout pouvoir émane du peuple, attribue à la loi la prérogative de fixer les conditions d’organisation des élections et du référendum. Et l’article 61 alinéa 2 du même texte fait de la Cour Constitutionnelle le juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum dans le but de garantir la régularité et la sincérité des élections››.
Bien avant son adresse, l’assistance a eu droit d’abord au discours du Bâtonnier national qui a évoqué l’importance des conseillers référendaires appelés à appuyer la Cour dans sa mission dans le cadre de contentieux électoraux. S’en est suivi la Mercuriale du Procureur près la Cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo avec comme thème : « Les causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoraux » en invoquant les différentes juridictions compétentes dans le cadre des contentieux électoraux.
