Lequotidien
Le débat est loin de s’arrêter dans l’opinion congolaise depuis l’annonce à la diaspora congolaise par le chef de l’État, Félix Tshisekedi de la mise en place d’une commission censée « réfléchir sereinement comment doter le pays d’une constitution digne ». C’était lors de son dernier séjour bruxellois.
Félix Tshisekedi l’avait encore affirmé lors d’une interview accordée au journal français « Le Figaro » en justifiant le retard dans la mise en place du Gouvernement par la lourdeur institutionnelle due aux limites de la Constitution de 18 février 2006. Depuis lors, l’eau continue à couler sous le pont et des réactions en sens diverses sont enregistrées tant dans la classe politique qu’au sein de la société civile. Partie de la révision des certaines dispositions constitutionnelles qui paraissent à ce jour inadaptées aux réalités mondiales telles que soulevée par la diaspora congolaise. Parmi lesquelles, la notion de l’exclusivité de la nationalité congolaise… La problématique de cette révision est à ce jour élargie à d’autres dispositions constitutionnelles. Il s’agit notamment le cumul des mandats électifs tel que vécu lors des quatre cycles électoraux, au changement de système politique congolais, de système électoral congolais, à l’impératif de la nomination d’un informateur avant la nomination d’un premier ministre et de son Gouvernement, etc…
Du coup, une certaine opinion trouve mieux de changer complètement la loi fondamentale congolaise ou lieu de la réviser ou de la modifier. Selon cette opinion, la constitution congolaise a été imposée aux Congolais. Elle est calquée sur le modèle de la constitution belge par les personnes qui n’avaient pas le mandat, c’est-à-dire des non élus, des belligérants qui avaient trouvé un compromis à la suite du dialogue intercongolais tenu en 2003 en Afrique du Sud. Donc, il faut une nouvelle constitution qui sera élaborée par les élus et qui cadre avec les réalités du moment.
Halte à l’ouverture de la boîte à Pandore
Dans ce débat sur la révision, la modification ou le changement de la constitution, des doutes et des craintes sont émis par une autre opinion sur l’agenda caché de Président de la République et ceux qui le soutiennent. Il s’agit des manœuvres visant à toucher l’article 220 de la constitution. « La forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée de mandat des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle stipule cet article dit « verrouillé ».
«Ainsi, l’on craint qu’à travers cette démarche, un boulevard soit tracé pour le Président Félix Tshisekedi qui est constitutionnellement à son dernier mandat de se pérenniser au pouvoir. Car le déverrouillage de l’article 220 ou le changement de la constitution entraînera l’effet « Compteur à zéro » et Felix Tshisekedi aura la possibilité de se représenter aux scrutins pour les autres mandats. Et delà on soupçonne le parti au pouvoir, UDPS, d’être à la manœuvre pour atteindre cet objectif. Allusion faite à une déclaration de son Secrétaire général, Augustin Kabuya qui s’était refusé devant ses combattants de parler d’un second mandat mais plutôt de deuxième mandat. « Qui vous a dit que ceci est le dernier mandat ? », s’était-il adressé aux combattants de l’UDPS ? Voilà pourquoi à l’opposition on s’oppose à une quelconque démarche visant à toucher à la constitution quoique la révision constitutionnelle est aussi constitutionnelle. L’Ecide de Martin Fayulu et Ensemble de Moïse Katumbi se font les gardiens de la Constitution. Ces deux partis politiques de l’opposition promettent de faire échec en mobilisant la population contre ce qu’ils qualifient de « Plan machiavélique « du pouvoir. « Kabila, militaire qu’il était et qui avait tous les leviers du pouvoir n’a pas pu le faire et à fortiori Tshisekedi qui n’est même pas militaire , a déclaré un cadre de l’Ecide .
Muzito favorable à la révision constitutionnelle
A contrario de l’Ecide et de Ensemble pour la République, Nouvel Élan d’Adolphe Muzito, un parti de l’opposition ne s’oppose pas à la révision constitutionnelle. Cependant, l’ancien Premier ministre évoque les dispositions qui peuvent faire l’objet de la révision constitutionnelle. Il s’agit par exemple de la répartition des recettes entre le pouvoir central et les provinces, le transfert effectif des compétences exclusive des provinces, le basculement de régime présidentiel, la titrisation des terres et le financement des partis politiques. A la question de savoir si Nouvel Élan est favorable à la révision des dispositions verrouillées dont le nombre et les mandats du Président de la République, son Secrétaire général, Blanchard Mongomba a précisé que cette question n’a pas encore été débattue au sein du parti.
Toutefois, si révision, modification ou changement de la constitution il y aura, il faudra attendre la levée de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri conformément à l’article 219 de l’actuelle constitution qui stipule :
« Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence où l’état de siège ou pendant l’intérim à la Présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêché de se réunir librement.
RSK.
