Spoliation et contrat léonin des concessions du MEDD dans les communes de la Gombe et de la Nsele

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La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le dossier relatif à la spoliation et au contrat léonin des concessions de son Ministère dans les communes de la Gombe et de la Nsele.

Il s’agit particulièrement de la réserve naturelle intégrale dénommée « Parc de la Nsele » devenue « Parc Animalier de la Nsele », domaine de l’Etat couvert par une Ordonnance présidentielle d’affectation comme espace vert ; La pépinière de Kimpoko dans la commune de la Nsele ; La pépinière de Bandalungwa (actuelle cité Oasis) dans la commune de Bandalungwa ; La station Météo dans la commune de Ngaliema ; La concession du Ministère de l’Environnement et Développement Durable sur le Boulevard du Palais de la Nation dans la commune de la Gombe.

A la suite des irrégularités observées, l’équipe de mission a formulé, entre autres, les recommandations suivantes :

Site de la Gombe : Suspendre, à titre conservatoire, les travaux de construction en cours ; Inviter la société Simmokin SARL en vue d’une réévaluation de la convention de partenariat ; Annulation du Certificat d’Enregistrement obtenu en violation des dispositions impératives de la Loi.

Sites de la Nsele et de Kimpoko : Sécuriser la partie non encore spoliée en toute urgence par l’établissement d’un titre au profit du Ministère de l’Environnement ; Identifier les différents occupants ainsi que la régularité de leurs titres ; Envisager des mesures de démolition afin de ramener le Ministère de l’Environnement dans ses droits en vue de lui permettre de développer les activités relatives à ses missions ; Spécifiquement pour le Parc Animalier de la Nsele, instituer une Commission interministérielle qui sera chargée de la reconstitution et la délimitation définitive du site au regard d’autres concessionnaires dans la zone ; Protéger par un titre, le site qui sera dégagé à l’issue de cette délimitation.

Sites de Bandalungwa et Météo : Analyser la régularité des actes qui ont été à la base de cette spoliation ; Sécuriser les différents sites par les titres de propriété.

Le Président de la République qui a été attentif sur le sujet a ordonné la suspension des travaux sur tous les sites spoliés, en attendant que toutes ces questions puissent être éclairées.

Par ailleurs, la Commission relève que les cas de spoliation des sites du Ministère de l’Environnement et Développement Durable sont rapportés dans plusieurs autres provinces notamment le Haut-Katanga, le Lualaba, le Kongo-Central, la Tshopo et le Nord-Kivu. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

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