TRIBUNE, Justice/RDC : La méthode Ngefa face à l’urgence de l’État de droit

La nomination de Guillaume Ngefa Atondoko, en août 2025, aux fonctions de ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a mis fin à une anomalie qui a trop perduré en République Démocratique du Congo : parler de la justice relevait de l’incantation, marquée par trop de promesses et peu de résultats tangibles et concrets. Il a rompu avec cette tradition.

En effet, cinq mois après sa prise de fonctions, sans effets d’annonce tapageurs, le ministre Guillaume Ngefa a dressé, au cours de briefing de presse animé conjointement avec le ministre de la Communication et Médias, porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, le jeudi 8 janvier, le bilan à mi-parcours de son action.

En accédant à son poste, Guillaume Ngefa avait choisi la voie des actes mesurables et assumés. Le tableau de bord à son actif dessine les contours d’une justice qui tente de se remettre en mouvement. Les chiffres montrent qu’il est l’homme de la situation.

Une justice qui reprend l’initiative

Le premier signal fort des sont entrée en fonction est l’institutionnalisation de la lutte contre la corruption.

A cet effet, Guillaume Ngefa a adressé neuf (9) injonctions formelles au procureur général près la Cour de Cassation sur des dossiers sensibles touchant à la spoliation immobilière, à la fraude minière, à la pollution environnementale et à la criminalité organisée.

Dans le même élan, il a rendu opérationnel le Tribunal pénal économique et financier, rompant avec les années d’atermoiements. Aussi, des dizaines de dossiers de spoliation du patrimoine public et privé ont été rouverts, permettant la réinstallation de propriétaires injustement dépossédés, parfois après plus de dix ans de procédures frauduleuses.

Nullité des actes juridiques de l’AFC/M23

Sur le plan de la souveraineté juridique, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux s’est inscrit au cœur de la riposte institutionnelle face à la guerre d’agression imposée à la RDC par le Rwanda.

La promulgation de l’Ordonnance présidentielle, déclarant nuls et de nullité absolue tous les actes administratifs, juridiques et judiciaires émanant de l’AFC/M23, constitue un acte juridique fort. Ce qui revient à dire et à constater zéro reconnaissance pour les actes juridiques posés par les occupants rwandais et leurs complices congolais.

Dans la foulée, une commission d’enquête internationale a été instituee pour documenter les crimes commis au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, tandis que des injonctions ont été adressées aux juridictions civiles et militaires pour la poursuite des auteurs de crimes graves, au niveau national comme international.

Rompre avec l’impunité, y compris à l’intérieur du système

La rupture se veut également interne. Pour réveiller une justice qui dormait, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a obtenu des poursuites à l’encontre des dizaines de magistrats devant les chambres disciplinaires du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Les suspensions, révocations et poursuites pénales sont venues rappeler que l’impunité ne peut plus être tolérée au sein même de l’appareil judiciaire congolais.

Cette volonté de rééquilibrage s’est accompagnée d’un effort d’humanisation de la justice.

« Nous avons reçu 800 dossiers de demandes de libération conditionnelle des détenus, et nous les avons examinés. C’était important que nous puissions mettre de l’ordre parce qu’avant cela, il y a eu des gens qui ont commencé à financer ces opérations pour qu’ils puissent libérer des personnes qui n’étaient pas détenues » , a-t-il déploré lors du briefing.

En outre, il a précisé que parmi eux, 270 détenus ont bénéficié des libérations conditionnelles rigoureuses, strictement encadrées par la loi.

Dans le même sous-secteur, les arriérés dus aux fournisseurs alimentaires de plusieurs prisons subventionnées ont été apurés, réduisant les tensions carcérales.

Parallèlement, des missions d’itinérance judiciaire ont été menées dans six provinces, rapprochant l’État de droit de populations longtemps laissées à elles-mêmes.

Moderniser pour perdurer

Avec Guillaume Ngefa, la modernisation de l’appareil judiciaire n’est plus un slogan. Des partenaires internationaux ont été sollicités et ont accepté d’accompagner le processus de digitalisation des tribunaux de commerce avec potentiel, la création de plusieurs centaines d’emplois.

La mise en place d’un guichet unique pour les commissions rogatoires et l’entraide judiciaire internationale, ou encore le partenariat avec la Chine pour la fourniture de bâtiments judiciaires préfabriqués sont autant d’autres initiatives qui traduisent une volonté de structurer le système sur le long terme et à fond.

Dans la même catégorie de rénovation du décor de Justice, Guillaume Ngefa place la lutte contre la corruption au cœur de ses priorités. La restructuration du FRIVAO, longtemps paralysé, s’inscrit dans la même logique de remise en ordre.

2026, année de vérité

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux place l’année 2026 sous le signe de la montée en puissance de son action.

A ce propos, il compte, en dépit des difficultés rencontrées dont les contraintes budgétaires, infrastructures vétustes et personnel vieillissant, faire adopter la nouvelle politique nationale de réforme de la justice, piloter le déploiement progressif de 2.500 magistrats ; accélérer des grandes réformes législatives ; intensifier des poursuites contre la corruption et les crimes graves ; généraliser la digitalisation et lancer des chantiers de construction et de réhabilitation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires.

«Nous allons intensifier la lutte contre la corruption. Nous allons commencer le processus de construction et de réfection des prisons. Nous allons renforcer la coopération judiciaire, la diplomatie judiciaire pour que nous puissions à travers cette coopération judiciaire défendre mieux nos intérêts, puisque le ministère de la Justice, c’est aussi le conseiller juridique du gouvernement », a promis le patron de la Justice en République Démocratique du Congo.

La transformation de la justice congolaise ne se jugera ni aux discours ni aux intentions, mais à l’aune d’actes irréversibles. Une démarche inscrite par Guillaume Ngefa dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, mise en œuvre par le Gouvernement dirigé par la Première ministre, Judith Suminwa.

Rombaut KASONGO 

Journaliste indépendant