03 janvier 2024 : Date limite pour déposer les recours à la Cour constitutionnelle

image_printIMPRIMER

A en croire un communiqué de la CENI, toutes les dispositions utiles ont été prises par la CENI pour une transmission rapide et sécurisée de ces résultats afin de garantir la vérité des urnes (Article 67 bis de la Loi électorale).
Après centralisation des résultats de 64 196 Bureaux de Vote et de Dépouillement sur les 75.478 prévus, l’Assemblée Plénière de la CENI a dressé le procès-verbal des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023 comme indiqué dans le tableau ci-après :

A l’issue de sa délibération, l’assemblée Plénière de la CENI, par la Décision n° 130/CENIJAP/2023 du 31 décembre 2023, a publié provisoirement élu Président de la République Démocratique du Congo le candidat n° 20, Monsieur Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ayant obtenu 13 215 366 suffrages valablement exprimés, soit un pourcentage de 73,34.
La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru à Télection du Président de la République du 20 décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de deux jours après l’annonce par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Le délai d’examen du contentieux de l’élection présidentielle est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale). Les prochaines étapes s’alignent de la manière suivante :

Il y a lieu de noter que la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de recours, si aucun recours n’a été introduit devant elle (Article 72 de la Loi électorale).
Fait à Kinshasa, le 3 1 DEC 2023 eslon
SPatricia NSEA MULELÀ CENI – FRoptur
Immeuble CENI – 4471 Boulevdn abK-Comyúne de la Gombe- Kinshasa, RD Congo +2438g40055550+243829609047 secaba ceni.cd www.ceni.cd

Suivez nous:
Pin Share

Related Posts

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 18, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
Xi et Trump s’entretiennent par téléphone

Le président chinois Xi Jinping a eu vendredi une conversation téléphonique avec le président élu américain Donald Trump à la demande de ce dernier. M. Xi a félicité M. Trump pour sa réélection à la présidence des Etats-Unis. Il a souligné…

LIRE LA SUITE

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 18, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
Appui financier du FMI : La 1ère ministre appelle les membres du Gouvernement à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre des réformes nécessaires 

Avant la fin de cette réunion, la Première Ministre a annoncé la bonne nouvelle qui vient de tomber au terme de la réunion du Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI). Ce dernier a approuvé l’accord de services récemment conclu pour…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link
URL has been copied successfully!