Prorogation de l’état de siège : Le Gouvernement se soumettra à l’autorisation du Parlement
Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a présenté le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du…
LIRE LA SUITE