Pourquoi débattre d’un Accord économique RDC-USA qui impose la confidentialité des actes à prendre !
C’est à l’article XVII relatif aux «INFORMATIONS CONFIDENTIELLES COMMERCIALES». Son contenu intégral est _«Toutes les informations, tous les documents et tous les éléments divulgués ou partagés dans le cadre du présent Accord (y compris ceux fournis à ou par la JSC) seront traités comme confidentiels conformément aux lois et réglementations applicables de chaque Partie. Sauf…
