La théorie de la double révision est-elle une fraude à la constitution au regard des matières intangibles protégées par l’article 220 ?
PAR NTUMBA BETTENS Avocat & Chercheur La théorie de la double révision est une invention doctrinale prise notamment par Georges Vedel en France qui consiste dans un premier temps à la révision de la disposition Constitutionnelle qui verrouille les matières intangibles et dans un second temps opéré la révision désirée. Sur le plan politique en…
