Lequotidien
Dans le cadre de suivi des dépenses publiques et son impact sur le développement local, le Centre des Recherches en Finances Publics et Développement local (CREFDL) s’est penché sur l’exécution du budget alloué à la 9ème édition des jeux de la francophonie, organisée à Kinshasa. Le mobile poursuivi par ce travail est de susciter la responsabilité sociale des autorités afin de promouvoir la transparence sur les dépenses effectuées par le trésor public.
Cette analyse technique a été effectué dans un contexte marqué par des polémiques entre le ministère des finances, d’une part et d’autre par la coordination national des jeux de la francophonie. C’est ainsi que CREFDL s’est intéressé à la partie investissement, dont le budget a connu des augmentations spectaculaires entre 2020 et 2023.
CREFDL constate que le budget de l’organisation des neuvièmes jeux de la francophonie est structuré de manière suivante : le budget alloué aux investissements est de 36 millions d’euros ; le budget de fonctionnement est de 12,1 millions d’euros. Ce qui renvoi à un total de 48,1 millions d’euros.
« Notre enquête a mis l’accent sur la gestion du budget d’investissement géré par le ministères des Infrastructures et travaux publics », indique le rapport. Ainsi, après le fiasco enregistré dans la mise en œuvre des marchés par l’ancien bureau de coordination des jeux, la gestion des fonds investissements alloués à l’organisation des neuvièmes jeux de la francophonie a été confiée au ministère des Infrastructures et travaux publics (ITP).
Après évaluation, le ministère a constaté que les prévisions de 36 millions d’Euros sont passées à $ 195 346 857,10, soit un dépassement de 541,6% après la signature de 15 contrats des travaux. Après évaluation, tous les contrats ont été résiliés. Au terme de déchéances de tous les contrats, le 13 janvier 2022, les mêmes prestataires ont été à nouveau recrutés pour les mêmes types des travaux. Le budget total est passé de $ 195 346 857,10 à $149 790 035,55, soit une régression de $ 45 556 821,55.
A l’espace de 3 mois, indique le même document, la structure du budget a connu un grand changement avec la signature des nombreux avenants. Les prévisions sont passées de $149 790 035,55 à $ 206 061 283,38, soit un accroissement irrégulier de ($56 271 247,83) 85%.
Les projets surfacturés
1. Réhabilitation de la Voirie et Réseaux Divers (VRD) : Assainissement, électricité, voirie, déchets solides, approvisionnement en eau potable et gestion des eaux usées au site Stade des Martyrs. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/001/PLN/2022 du 13 janvier 2022 entre le Ministère des ITP et la société NEW SOTEM Sarl. Le projet est passé de $13 749 478,66 à $15 843 987,41, soit un accroissement de $2 094 508,75 ;
2. Construction du hall de tennis de table : Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/002/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITPR et NEW SOTEM Sarl. Le montant du projet est passé de $7 524 836,98 à $10 044 455,70 soit un accroissement de $2 519 618,72 ;
3. Réhabilitation et aménagement des stades municipaux : Bonga Bonga (Barumbu). Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/003/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère de l’ITP et l’entreprise NEW SOTEM Sarl. Le projet est passé de $165 091,41 à $212 163,85, soit un accroissement de $47 072,44 ;
4. Rénovation du stadium de basketball au site du stade des Martyrs. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/004/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et la Compagnie Générale de Construction (CGC Sarlu). Le projet est passé de $3 593 462,13 à $6 240 164,20, soit un accroissement de $2 646 702,07 ;
5. Construction d’un gymnase jumelé au site stade des Martyrs. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/005/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et la Compagnie Générale de Construction (CGC Sarlu). Le projet est passé de $15 356 875,36 à $23 637 833,65, soit un accroissement $8 280 958,29 ;
6. Réhabilitation partielle du stade Tata Raphaël au site tata Raphaël. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/006/PLN/2022 du 13 janvier 2022. Il a été signé entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le projet est passé de $8 965 100,50 à $7 280 533,22. Puis de $7 280 533,22 à $11 267 646,11, soit un accroissement de $3 987 112,89. Tandis que le gouvernement prévoyait un crédit de $2 386 094 dans le cadre de l’exécution de la loi des finances 2022 ;
7. Construction du mur de clôture du stade des Martyrs à Kinshasa/RDC. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/007/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le projet est passé de $1 350 643,34 à $1 323 515,59. Puis de $1 323 515,59 à $1 815 044,83, soit un accroissement de $491 529,24 ;
8. Construction du mur de clôture du stade Tata Raphaël au site stade tata Raphaël. Le contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/008/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le budget est passé de $1 560 412,30 à $1 352 133,85 puis à $1 795 039,84, soit un accroissement de $442 905,99 ;
9. Réhabilitation de 2 terrains de football Ujana au site Tata Raphaël. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/009/PLN/2022 du 13 janvier 2022 entre le ministère des ITP et l’entreprise Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le budget est passé de $2 827 446,73 à $1 678 688,92 puis à $2 467 383,66, soit un accroissement de $788 694,74 ;
10. Construction des sanitaires publics, guérites, postes de sécurité et pose des tourniquets au site stade Tata Raphaël. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/010/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé avec Alliance des Bâtisseurs Congolais (ABC-GIE). Le budget est passé de $273 679,51 à $244 576,52 puis à $938 878,96 soit une augmentation de $694 302,44 ;
11. Construction d’un gymnase omnisports (compétition, judo et lutte libre) au site stade Tata Raphaël. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/011/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé avec SODIMAS Sarl. Le budget est passé de $7 199 125,47 à $6 292 927,88 puis à $12 465 514,83, soit un accroissement de $6 172 586,95 ;
12. Construction de l’arène de lutte africaine au site stade Tata Raphaël. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/012/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé avec Design Engineering Consulting 1 (DEC 1 Sarl). Le budget est passé de $1 255 537,05 à $1 429 104,87 puis à $1 729 183,59, soit un accroissement de $300 078,72 ;
13. Réhabilitation du bâtiment du Centre d’Informations Techniques (CIT) au stade des Martyrs à Kinshasa. Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/013/PLN/2022 du 13 janvier 2022 signé avec IDEAL ENTREPRISE Sarl. Son budget est passé de $957 603,94 à $946 073,58 puis à $1 505 701,93, soit un accroissement de $559 628,35 ;
14. Construction du village des Jeux de la Francophonie pour 3500 athlètes et Délégués, et de réhabilitation du terrain Annexe du stade des Martyrs, à Kinshasa en RDC. Contré numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/014/PLN/2022 du 03 février 2022 signé avec Technology for Humanity Sport Ltd (T4H Sport). Le montant est passé de $68 463 609,48 à $78 369 826,48, soit un accroissement de $9 906 217,00 ;
15. Construction Voirie et réseaux divers (VRD) du site stade Tata Raphaël (VRD site et village, y compris fondations des bâtiments préfabriqués). Contrat numéro CAB/MINETAT/ITP/AGM/015/PLN/2022 du 04 février 2022 signé avec JANAMAPA CONSTRUCT Sarl. Le montant est passé de $20 389 127,10 à $37 728 458,34, soit un accroissement de $17 339 331,24.
Après analyse des différents marchés effectués par le ministère des ITP, CREFDL note : le recours abusif à la procédure de gré à gré pour tous les marchés des travaux violant les articles 42 et 43 de la Loi relative aux marchés publics ; L’ambigüité sur l’augmentation du budget autour de $ 56 271 247,83 ; L’absence d’inscription de 90% des projets dans les lois des finances 2022 et 2023. Ce qui entraine la violation de l’article 6 alinéa 4 de la Loi relative aux marchés publics ; L’absence d’étude préalable et de plan de passation des marchés publics ; Gonflement des factures par manque des prévisions préalable ; Signature des avenants des contrats de manière irrégulière et sans évaluation sérieuse ; Devis estimatif exorbitant et ne tient pas compte de la mercuriale des prix du Ministère des Infrastructures et travaux publics ; Décaissement de $206 061 283,38 en procédure d’urgence en violation du manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense publique en vigueur en République démocratique du Congo.
Des recommandations
Au regard de tout ce qui précède, CREFDL recommande au Premier ministre de prendre des mesures conservatoires contre les Ministres des finances et celui des Infrastructures et travaux publics. A la Cour des Comptes et à l’Inspection générale des finances, d’initier une mission d’audit des fonds alloués aux projets d’investissements de la 9ème édition des jeux de la francophonie.
