Jared Phanzu Babaka dénonce une « violation manifeste » du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa
Le Député provincial Jared Phanzu Babaka dénonce une « violation manifeste » du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa dans le traitement de sa question orale avec débat, transformée en interpellation.
L’élu de Bandalungwa rappelle que conformément à l’article 191 du Règlement intérieur, « l’auteur d’une question orale ou écrite qui n’est pas satisfait de la réponse donnée peut la transformer en interpellation conformément à l’article 201, alinéa 1 ».
Il soutient avoir régulièrement transformé sa question orale avec débat en interpellation en plénière avant son dépôt formel au Bureau, estimant qu’exiger une nouvelle présentation, adoption et recevabilité par vote suivant l’ordre du jour de la plénière de ce jour, constitue « une violation des articles 191 et 201 du Règlement intérieur ainsi qu’une atteinte au contrôle parlementaire reconnu au Député provincial ».
« Le respect du Règlement intérieur ne doit jamais être à géométrie variable », affirme-t-il. En conséquence, Jared Phanzu Babaka dit avoir refusé de se soumettre à une procédure qu’il considère comme « orientée dans le but de bloquer la suite de son contrôle parlementaire ».
