Carte blanche n°228 : La Constitution de 2006 est transitoire (Steve Mbikayi)

Le débat sur les réformes constitutionnelles s’impose aujourd’hui au cœur de la vie politique congolaise. Les juristes s’attachent à la lettre du texte ; les acteurs politiques, eux, interrogent l’esprit qui l’anime, son origine et les conditions de sa naissance.

Pour les premiers, une Constitution ne peut être remplacée qu’à la suite d’une rupture majeure, révolution, coup d’État ou effondrement institutionnel. Ils rappellent également que le référendum n’est prévu, dans le texte actuel, que pour des matières bien spécifiques comme, par exemple, le transfert de la capitale ou cession d’une partie du territoire.

Cette lecture est juridiquement défendable. Mais elle suppose une condition essentielle : que la Constitution concernée soit elle-même issue d’un processus pleinement démocratique, une constituante élue, un référendum organisé par des institutions légitimes, et une promulgation par un président disposant d’un mandat incontestable du peuple.

Or, la Constitution de 2006 échappe précisément à ce schéma.

Qu’on ne s’y trompe pas : elle n’est pas un chiffon, comme certains disent.

Elle a joué un rôle historique majeur. Elle a permis de stabiliser le pays après les guerres, les rébellions et les tentatives de fragmentation. Elle a constitué un pont vers une légitimité démocratique plus apaisée, notamment avec l’alternance politique de 2018.

Mais elle porte aussi les marques évidentes d’une Constitution de transition.

Ses constituants primaires n’étaient pas issus du suffrage populaire. Le président ayant convoqué le référendum et promulgué le texte ne disposait pas davantage d’une légitimité électorale classique. Elle s’inscrit ainsi dans la continuité des textes fondamentaux nés de contextes de crise : coup d’état, transitions armées, arrangements politiques, ruptures institutionnelles.

Notre histoire constitutionnelle l’illustre clairement.

De Luluabourg à la Constitution de 1967, en passant par l’Acte constitutionnel issu de la Conférence nationale souveraine, les textes fondamentaux ont souvent été façonnés dans des contextes d’exception, avant d’être interrompus ou remplacés par de nouvelles ruptures.

La Constitution de 2006 s’inscrit dans cette même trajectoire. Elle a permis de sortir de la guerre, mais elle n’a pas clos définitivement le cycle des légitimités fragiles.

C’est précisément pour cette raison qu’elle doit être comprise pour ce qu’elle est : une Constitution de transition.

Or, une Constitution de transition ne peut être enfermée dans les mêmes exigences que celles applicables à une Constitution fondée sur une souveraineté populaire pleinement constituée dès l’origine.

Le moment est donc venu d’ouvrir un nouveau cycle.

Un cycle fondé sur une légitimité sans équivoque : une constituante issue du suffrage universel, un texte soumis au référendum, et une promulgation par un président démocratiquement élu.

C’est à ce prix que nous pourrons , enfin, tourner la page des Constitutions issues des crises, des guerres et des ruptures, et ancrer durablement sa souveraineté dans la volonté du peuple.

Le véritable débat n’est donc pas de savoir si la Constitution de 2006 peut être remplacée. Il est de déterminer si elle constitue l’aboutissement de notre souveraineté ou l’ultime étape d’une longue transition politique.

Sans invectives ni faux-fuyants, ouvrons ce débat devant le peuple congolais.

Débattons.