Le ministère de la Justice et le Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des substances minérales (CEEC) ont convenu de consolider leur collaboration afin d’améliorer la répression des fraudes qui affectent le secteur minier congolais. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de renforcer la gouvernance des ressources naturelles et de mieux défendre les intérêts financiers de la République démocratique du Congo.
Reçu en audience par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le directeur général du CEEC, Freddy Muamba Kanyinku, accompagné du président du Conseil d’administration, Dave Kalemba Nkashama, ainsi que d’une équipe d’experts, est venu présenter les principales préoccupations de son institution concernant la recrudescence des pratiques frauduleuses observées dans l’exploitation et la commercialisation des substances minérales.
Au cours des échanges, la délégation a mis en évidence plusieurs dossiers portant sur des fraudes impliquant notamment des sous-produits issus des métaux majeurs. Selon le CEEC, ces pratiques illicites privent régulièrement le Trésor public de recettes importantes et fragilisent les efforts du Gouvernement visant à assurer une exploitation transparente et responsable des ressources minières. Face à cette situation, l’établissement public a sollicité un accompagnement renforcé du ministère de la Justice afin que les dossiers transmis aux juridictions bénéficient d’un traitement efficace et aboutissent à des décisions permettant de sanctionner les auteurs tout en protégeant les intérêts de l’État.
Le ministre Guillaume Ngefa a accueilli favorablement cette démarche, soulignant que la lutte contre la fraude minière constitue un enjeu stratégique pour le développement économique du pays. Il a rappelé que la justice ne peut agir avec efficacité que sur la base de dossiers solidement documentés et d’éléments de preuve suffisamment établis.
Le garde des Sceaux a ainsi encouragé le CEEC à renforcer la qualité de ses investigations techniques et à transmettre des rapports détaillés permettant aux magistrats d’engager les poursuites appropriées. Il a également insisté sur la nécessité d’une coopération permanente entre les services techniques et les autorités judiciaires afin d’améliorer la traçabilité des substances minérales et de combattre les réseaux organisés de fraude.
Cette rencontre traduit la volonté commune des deux institutions de mettre en place un cadre de collaboration plus étroit, fondé sur le partage d’informations, l’expertise technique et l’appui judiciaire. L’objectif est de garantir une meilleure défense des intérêts patrimoniaux de l’État, d’accroître la crédibilité du système de contrôle du secteur minier et de décourager les pratiques qui portent atteinte aux finances publiques.
À l’issue de l’audience, le directeur général du CEEC, Freddy Muamba Kanyinku, s’est félicité de l’engagement exprimé par le ministre d’État. Il a indiqué que celui-ci a marqué sa disponibilité à accompagner l’institution dans le suivi des dossiers sensibles, notamment à travers une implication accrue des magistrats du parquet dans les procédures déjà pendantes devant les juridictions compétentes.
Pour le CEEC, cette coopération renforcée représente une étape importante dans la consolidation des mécanismes nationaux de certification, de contrôle et de traçabilité des substances minérales. Elle devrait contribuer à réduire les pertes économiques liées à la fraude, à renforcer la confiance dans la gouvernance minière et à garantir que les richesses naturelles du pays profitent davantage au développement de la République démocratique du Congo.
Corinne Ontande
