Plus rien ne pourra arrêter, en République Démocratique du Congo, le train du Référendum tant crié et décrié. Car, en effet, la loi fixant les conditions d’organisation de ce Référendum en RDC vient d’être déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle, mardi 28 juillet. Cela, sous des réserves formulées aux articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.
Cette Haute Institution a, au cours d’une audience publique tenue à son siège à Kinshasa, sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, assisté des juges François Bokona, Alphonsine Kalume, Sylvain Lumu, Dieudonné Mandza, Marthe Odio et Aristide Kahindo, tranché sur ce dossier qui a fait couler beaucoup d’encre et de de salive sur la scène politique conholaise.
En effet, la Haute Cour statuait sur la requête introduite par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, qui sollicitait le contrôle de la conformité de cette loi à la Constitution, conformément à la procédure de contrôle préalable de constitutionnalité prévue avant la promulgation de toute loi.
« Usant de son pouvoir de régulation, la Cour dira que la loi sera publiée au Journal officiel avec, en annexe, le présent arrêt afin que, pour son application, il soit tenu compte des réserves formulées », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.
Beaucoup d’encre et de salive ont coulé
Il sied de noter qu’après son vote au Parlement, la loi portant modalités d’organisation du référendum en RDC avait été transmise au chef de l’Etat pour promulgation. Mais avant de prendre l’ordonnance présidentielle, Félix Tshisekedi a dû saisir la Cour constitutionnelle pour juger de sa conformité à la Constitution. Ce projet de loi référendaire avait été adopté mi-juin par le Parlement, où l’alliance présidentielle est ultra-majoritaire.
Cette proposition de loi est une initiative du député national, Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, membre de la majorité parlementaire, du groupe parlementaire « Dynamique Agissons » et de la Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale
Après approbation de la Cour constitutionnelle, le Chef de l’État doit encore se prononcer sur sa promulgation.
Dans l’entretemps, l’on apprend que l’Opposition congolaise vient de convoque une réunion pour ce mercredi 29 juillet à 13h au siège du parti Ensemble pour la République. Cette rencontre des opposants est intervenue 24h après que la loi sur le référendum ait été jugée conforme.
En effet, la coalition C64 et d’autres composantes de l’Opposition, opposées à cette proposition de loi, avaient décidé de suspendre leurs actions de terrain au profit d’un dialogue national annoncé dans les prochains jours, la décision de la Haute Cour étant très attendue.
Avec cette nouvelle donne, c’est donc un nouveau rebondissement politique qui se dessine. Les prochains jours seront édifiants.
Le Quotidien sait voir juste…
Willy Kilapi
