Satisfecit sur l’état d’avancement des réformes visant la modernisation de l’Administration foncière
La Ministre des Affaires Foncières a fait le rapport au Conseil sur l’état d’avancement des réformes visant la modernisation de l’Administration foncière. Au sujet de la numérisation du Cadastre, elle a indiqué que ce processus exigeait d’abord un traitement rigoureux des archives physiques. À ce titre, elle a souligné le succès de cette opération préalable, avec 16.622 dossiers assainis en dix jours dans 17 circonscriptions de Kinshasa, par 250 agents formés par l’INACO.
Pour accompagner cette dynamique matérielle, de nouveaux bâtiments ont été construits à Inongo (Maï-Ndombe) et Mambasa (Ituri). La priorité est désormais accordée à l’érection de blocs d’archives, d’abord à Kinshasa (Gombe, Limete, Maluku), puis dans les provinces. Au-delà des aspects matériels, une refonte organique des services a été engagée, après plus de 42 ans, avec le Ministère de la Fonction Publique pour adapter l’administration à la nouvelle Loi foncière.
Parallèlement, le capital humain est renforcé via un partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration (pour 50 Conservateurs des Titres Immobiliers) et la refondation de l’École Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers (ENACTI). Afin de rapprocher l’administration des usagers, le Ministère s’est doté d’un site web interactif et déploie le ChatBot « Assistant Mimpa » pour vulgariser la Loi foncière et interagir directement avec les citoyens.
S’agissant des perspectives, elle a annoncé l’extension de l’archivage à 19 nouvelles circonscriptions. L’objectif est d’équiper les 146 bureaux du pays afin de rendre opérationnel le Registre National des Titres Fonciers et Immobiliers (RNTFI). Le Conseil a pris acte de cette note d’information. L’accompagnement financier du Gouvernement a été sollicité pour faire du secteur foncier un véritable contributeur de mobilisation des ressources et levier de développement.
