La situation des infrastructures judiciaires, les conditions de travail des acteurs de la justice et la protection des espaces naturels ont été au centre de l’étape de Muanda du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, dans le cadre de sa mission officielle dans la province du Kongo Central.
Après plusieurs étapes consacrées à l’évaluation de l’appareil judiciaire et pénitentiaire, le Ministre d’État a poursuivi sa démarche de terrain à Muanda, où il a pu prendre connaissance des principales difficultés auxquelles sont confrontés les services judiciaires ainsi que des préoccupations liées à l’occupation de certains espaces protégés.
Les autorités locales exposent les préoccupations de Muanda
La visite ministérielle a débuté par une rencontre avec l’administration territoriale. Reçu par l’Administrateur du territoire de Muanda, Nicolas Kinduelo Ndombasi, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a échangé sur plusieurs questions touchant directement à la sécurité et à l’accès à la justice.
Les discussions ont notamment porté sur la situation sécuritaire, la délinquance, le traitement des infractions et le suivi des procédures judiciaires. Les autorités locales ont fait part des difficultés rencontrées dans l’accomplissement de leurs missions et de la nécessité de renforcer les mécanismes permettant aux populations d’accéder plus facilement à la justice.
Pour le Ministre d’État, ces échanges avec les responsables locaux permettent de mieux comprendre les réalités auxquelles sont confrontées les communautés et d’identifier les réponses qui doivent être apportées au niveau institutionnel.
Des infrastructures judiciaires qui restent insuffisantes
La descente au Parquet près le Tribunal de paix de Muanda a permis au Ministre de constater les conditions dans lesquelles les services judiciaires fonctionnent au quotidien.
L’une des principales difficultés relevées concerne l’absence d’un bâtiment propre au Parquet. Les magistrats et les autres personnels judiciaires doivent ainsi travailler dans des locaux qui ne permettent pas toujours d’assurer convenablement l’ensemble des missions qui leur sont confiées.
À cette difficulté s’ajoutent les insuffisances observées dans le domaine pénitentiaire. Les capacités de détention apparaissent limitées et les infrastructures existantes ne permettent pas de répondre de manière satisfaisante à tous les besoins. La prise en charge des mineurs constitue également une préoccupation particulière, en raison de l’absence d’un dispositif spécialement adapté à cette catégorie de personnes.
Ces contraintes ne sont pas sans conséquences sur le fonctionnement de la chaîne judiciaire. Elles peuvent affecter les conditions d’accueil des justiciables, l’organisation et la conservation des dossiers, le travail des magistrats et greffiers ainsi que le suivi des personnes placées sous main de justice.
Face à ces constats, la question du renforcement des infrastructures apparaît comme un enjeu important pour améliorer l’efficacité du service public de la justice à Muanda.
La justice de proximité au cœur de la mission
À travers cette tournée, Guillaume Ngefa Atondoko Andali entend également rapprocher davantage l’administration de la Justice des réalités vécues dans les territoires.
La présence du Ministre d’État à Muanda permet ainsi de recueillir directement les préoccupations des responsables locaux et des acteurs judiciaires, mais aussi de mesurer les écarts entre les besoins de la population et les moyens dont disposent les institutions chargées de rendre la justice.
L’amélioration de l’accès à la justice passe notamment par des infrastructures appropriées, des moyens de fonctionnement suffisants et un environnement de travail permettant aux magistrats et aux auxiliaires de justice d’exercer leurs responsabilités dans de meilleures conditions.
Cette approche de proximité doit également contribuer à renforcer le suivi des procédures et la réponse judiciaire face aux infractions qui préoccupent les communautés locales.
Les mangroves, un dossier à la croisée du droit et de l’environnement
La mission ministérielle à Muanda ne s’est toutefois pas limitée aux infrastructures judiciaires. Guillaume Ngefa s’est également rendu dans la zone des mangroves, un espace naturel particulièrement important pour l’équilibre des écosystèmes du littoral.
Cette visite intervient dans un contexte marqué par un différend portant sur l’occupation et le statut foncier d’une partie de ces espaces. Des terrains situés dans cette zone auraient fait l’objet d’attributions à des particuliers, donnant lieu à des contestations concernant leur statut et les conditions dans lesquelles certaines opérations y ont été entreprises.
Sur le terrain, le Ministre d’État a pu constater la situation et prendre connaissance des différents éléments entourant le dossier. Il s’est notamment intéressé aux travaux de remblayage et de construction entrepris sur le site, alors qu’une décision judiciaire avait ordonné leur suspension.
La démarche vise notamment à s’assurer du respect des décisions rendues par les juridictions et à clarifier les aspects juridiques et fonciers liés à l’occupation des espaces concernés.
Préserver un patrimoine écologique sensible
La question soulevée à Muanda dépasse cependant le seul cadre d’un conflit foncier. Les mangroves constituent des écosystèmes côtiers particulièrement sensibles dont la préservation présente un intérêt environnemental majeur.
Toute intervention susceptible de modifier durablement ces espaces nécessite donc une attention particulière au regard des règles qui encadrent leur protection. Dans ce contexte, le respect des normes environnementales et des décisions de justice constitue un élément essentiel de la gestion de ces territoires.
La visite du Ministre d’État traduit ainsi une volonté de considérer les questions judiciaires dans leur dimension globale, notamment lorsque l’application du droit touche à la protection du patrimoine public et des ressources naturelles.
En examinant à la fois le statut des terrains, les conditions de leur occupation et les procédures judiciaires engagées, Guillaume Ngefa entend contribuer à une meilleure compréhension du dossier et à l’application des dispositions légales en vigueur.
Une étape importante dans l’évaluation du secteur de la Justice
L’étape de Muanda vient compléter les différents constats effectués par le Ministre d’État au cours de sa mission dans le Kongo Central. Celle-ci vise notamment à dresser un état des lieux des juridictions, des parquets et des établissements de détention, afin d’identifier les priorités et les réponses à apporter.
À Muanda, les besoins exprimés concernent aussi bien les infrastructures judiciaires que les capacités de détention et la prise en charge des mineurs. La situation des mangroves met, quant à elle, en évidence la nécessité d’assurer une application rigoureuse du droit lorsqu’il est question de protection des espaces sensibles et du patrimoine collectif.
Pour le ministère de la Justice, ces visites de terrain doivent permettre de disposer d’informations concrètes pour orienter les futures actions, renforcer le fonctionnement des services judiciaires et améliorer progressivement l’accès à la justice.
À travers cette mission, Guillaume Ngefa Atondoko Andali poursuit donc une démarche visant à rapprocher la politique nationale des réalités locales. À Muanda, les enjeux judiciaires, fonciers, pénitentiaires et environnementaux se sont ainsi retrouvés au cœur d’une même préoccupation : faire respecter le droit tout en renforçant l’efficacité du service public de la Justice et la protection de l’intérêt général.
Corinne Ontande
