Le premier, c’est le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance- Loi n°26/011 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des PME pour la transformation économique en République Démocratique du Congo (TRANSFORME)Financement additionnel-200 millions USD-IDA.
Le 2è, le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°26/012 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt au Projet d’urgence pour l’Equité et le Renforcement du système Educatif en République Démocratique du Congo (PERSE)-Financement additionnel 200 millions USD – (IDA).
Le 3e n’est autre que le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°26/013 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS) Financement additionnel – 75 millions USD Prêt (IDA).
Pour sa part, la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi portant régime juridique du marché de carbone en République Démocratique du Congo. Après débats et délibérations, tous ces six textes ont été adoptés.
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