Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communications et Désenclavement a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret fixant les conditions de conception, de construction et de modification aux constructions de tout aérodrome ouvert à la circulation publique. Ce texte vise à assurer une mise en œuvre satisfaisante de l’amendement du Décret de 2012 en vigueur préconisé par l’OACI et à répondre favorablement à l’action corrective identifiée afin de confirmer notre conformité aux normes requises. Cela, en prévision de la mission de validation coordonnée l’année prochaine dans notre pays, qui consistera à évaluer les progrès réalisés pour corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit précédent de 2022-2023.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret portant institution, organisation et fonctionnement d’une Task Force chargée de la Coordination et du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat stratégique entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (TASK FORCE RDC-USA). Il a souligné qu’elle constitue un mécanisme de notre Gouvernement visant à traduire les engagements politiques pris dans le cadre de l’Accord en résultats économiques et sécuritaires concrets, au bénéfice des populations Congolaises.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis deux textes au Conseil, pour examen et adoption : Le projet d’Ordonnance portant naturalisation congolaise de Monsieur FORREST MICHEAL IGOR ; Le projet d’Ordonnance portant naturalisation congolaise de Monsieur FORRREST MALTA DAVID. Il a précisé que les deux impétrants se sont conformés aux exigences de la Loi relative à la nationalité Congolaise ainsi que de ses mesures d’application.
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