Assemblée nationale : La plénière déclare recevables trois textes sur la conservation de la nature, le régime pénitentiaire et l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale a déclaré recevables trois textes législatifs lors d’une séance plénière présidée par son Président, l’Honorable Aimé Boji Sangara. Il s’agit du rapport de la Commission Environnement, Ressources naturelles et Développement durable sur la conservation de la nature, ainsi que de deux propositions de loi portant respectivement sur le régime pénitentiaire et l’enseignement supérieur, universitaire et la recherche scientifique.

 

S’agissant de la conservation de la nature, le rapport de la Commission compétente a été présenté par son Rapporteur, le Député national Pierre Sumeyi Kitenge. L’examen a porté sur 25 articles de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 24/002 du 30 décembre 2024. Sur ces articles, neuf ont été adoptés tels quels, dix ont été modifiés sur la forme ou le fond et six ont été supprimés. Après la présentation, la plénière a déclaré le rapport recevable et annoncé un délai de 72 heures pour la phase des amendements.

 

Les deux autres textes ont également été déclarés recevables par la plénière. La proposition de loi modifiant et complétant la législation relative au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo, portée par le Député national Elvis Atsongya Kiyaya, a été renvoyée à la Commission Politique, administrative et juridique (PAJ). Celle modifiant et complétant les dispositions légales relatives à l’enseignement supérieur, universitaire et à la recherche scientifique, initiée par le Député national Laurent Ngila Moke, a été transmise à la Commission Affaires sociales et culturelles.

 

Un délai de cinq jours a été accordé à chacune de ces deux Commissions pour approfondir l’examen des textes qui leur ont été confiés. Le Speaker de la Chambre basse du Parlement, l’Honorable Aimé Boji Sangara, a par ailleurs invité les Députés nationaux, y compris ceux qui ne sont pas membres des Commissions concernées, à participer aux travaux afin d’enrichir les propositions et de contribuer à l’amélioration de la législation nationale.

 

Par ailleurs, plusieurs motions d’information ont permis aux Députés nationaux d’attirer l’attention de la représentation nationale sur diverses préoccupations enregistrées dans le pays.

 

Les interventions ont notamment porté sur les tracasseries routières sur l’axe Beni-Mangina, les dégâts causés par de fortes pluies à Mangina, la protection de la dignité d’une jeune élève sur les réseaux sociaux, les tensions communautaires liées à la transformation de certains villages en communes dans le Grand Kasaï, ainsi qu’une situation préoccupante signalée dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. À travers ces interventions, les élus ont appelé à des réponses appropriées des autorités compétentes face aux difficultés soulevées.

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