L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 26 Octobre 2026, deux textes relatifs à la prorogation de l’état de siège dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, ainsi qu’au régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo (RDC). Au cours de la même plénière, les Députés nationaux ont approuvé les recommandations issues du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des quotités de minerval et des frais connexes payés par les Etudiants des établissements publics de l’enseignement supérieur et universitaire (ESU).
Présidée par l’Honorable Aimé Boji Sangara, Président de l’Assemblée nationale, la séance a permis aux Députés d’examiner les deux textes en seconde lecture, après leur adoption par le Sénat. Les dispositions ont été examinées article par article avant leur mise aux voix.
Le Projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri a recueilli 340 voix pour, 5 contre et 2 abstentions. Le texte portant ratification de l’ordonnance-loi fixant le régime juridique du marché du carbone a, pour sa part, obtenu 340 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.
Présentant les principales dispositions du texte sur le marché du carbone, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, l’Honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a exposé les mécanismes prévus pour encadrer ce secteur en RDC. Ce dispositif vise notamment à valoriser le potentiel environnemental du Pays, à attirer des investissements et à mobiliser des financements climatiques. Il prévoit également des retombées économiques pour l’État et les communautés locales.
Sa mise en œuvre soulève toutefois des enjeux liés à la transparence dans la gestion des revenus, à la répartition des bénéfices et à la protection des ressources naturelles ainsi que des populations concernées.
Par ailleurs, les Élus du Peuple ont approuvé les recommandations issues du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des quotités de minerval et des frais connexes payés par les étudiants des établissements publics de l’ESU.
Cette enquête a couvert trois années académiques : 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
