Loi référendaire au sénat : l’opposition parlementaire annonce sa non-participation   

La nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo au regard des réserves de la Cour Constitutionnelle, a été faite sans les sénateurs de l’opposition. Ce samedi 31 octobre 2026, les sénateurs membres du groupe parlementaire de l’opposition Ensemble, ont quitté la salle, évitant de participer au traitement de cette matière.

Dans une déclaration lue par le Sénateur Norbert Nawej Yav président de ce groupe parlementaire, ils dénoncent le passage en force d’une loi sans concensus politique préalable susceptible de compromettre le dialogue national inclusif tant entendu par la population, alors que la guerre sévit encore dans la partie Est du pays. A les en croire, l’adoption de cette loi menace la cohésion nationale tant recherchée dans le pays.

Dans cette déclaration, les opposants parlementaires appellent leur collègue sénateurs à privilégier l’intérêt supérieur de la République démocratique du Congo en cette période précise où la paix est menacée.

Pour eux, la priorité nationale demeure la restauration de la paix, la récupération de l’intégrité territoriale, la sécurité de la population et la cohésion nationale. Dans leur déclaration, ces élus de l’opposition pensent que le processus de réexaminer cette proposition de loi sera considéré comme une volonté manifeste de fermer la porte au dialogue national inclusif.

« Les sénateurs de l’opposition annoncent leur non-participation aux travaux de la seconde lecture et au vote de cette proposition de loi au sénat afin de ne pas cautionner une démarche, dont les conséquences politiques et constitutionnelles suscitent des sérieuses préoccupations », a déclaré le président du groupe parlementaire de l’opposition Ensemble.

Et d’ajouter : « Nous invitons les collègues parlementaires à privilégier l’intérêt supérieur de la nation et à éviter toute initiative susceptible de compromettre la cohésion nationale », a fait savoir le Sénateur Norbert Nawel Yav.

Il a plaidé, au nom de son groupe parlementaire, de valoriser la constitution pour une nation forte et unie.

Pour rappel, cette proposition de loi sur l’organisation du référendum a été déposée en décembre 2024. Selon son initiateur, le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette initiative visait à moderniser le cadre juridique du référendum, jusque-là régi par un texte datant de 2005. L’initiative prévoit notamment de préciser les modalités d’organisation des consultations populaires et les conditions d’une éventuelle modification constitutionnelle. Les opposants dénoncent que cette initiative pourrait préparer un troisième mandat présidentiel en faveur de Félix Tshisekedi.

 

Jonsard Mikanda

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