Lequotidien
Mme Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a pris part à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en sa qualité de Présidente du Conseil des ministres de l’OHADA durant l’année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la CCJA.
Parmi ces juges, figure le congolais Kanguma Nsula Jean-Marie, qui fait la fierté de la RDC. Lors de cette grande cérémonie, Rose Mutombo a prononcé une vibrante allocution qui a annoncé les couleurs du mandat de la RDC à la tête de cette grande Organisation africaine qu’est l’OHADA.
“Je n’ai pas hésité un seul instant à répondre favorablement à l’invitation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, tant est importante la place de cette haute juridiction régionale au sein du système institutionnel de l’OHADA.
En effet, la CCJA constitue la clé de voûte de la sécurité juridique et judiciaire qui est au cœur de la mission de l’OHADA. L’uniformisation et la modernisation des règles appelées à encadrer la vie des affaires seraient réduites à néant si les normes secrétées devaient être mal appliquées ou diversement interprétées.
C’est pourquoi le rôle de la CCJA est absolument fondamental dans le processus de construction de l’intégration juridique de nos États”, a dit la Ministre d’Etat dans son mot.
Et d’ajouter : “Elle reste, à ce jour, un exemple unique que le monde entier nous envie : une Cour suprême commune à 17 Etats indépendants, dotée de compétences supranationales et fondée sur un transfert inédit de compétences juridictionnelles régaliennes.
Une juridiction si originale et si importante ne peut remplir convenablement sa mission que si elle est animée par un personnel suffisamment outillé. Sans oublier le personnel auxiliaire, je voudrais m’appesantir sur les Juges, dont le statut et les qualités méritent une attention particulière”.
En tant que Magistrate, Rose Mutombo Kiese qui connait suffisamment la délicatesse de la mission qui incombe aux nouveaux juges, a indiqué que : “cette mission est d’autant plus contraignante qu’en sus des aspects éthiques et déontologiques incombant à tout Juge, leur statut de Juge communautaire comporte des exigences spécifiques.
Il est particulièrement important de souligner que le Juge élu à la CCJA ne siège pas en tant que représentant de son Etat d’origine, et encore moins comme défenseur des intérêts de cet Etat. Comme la Cour elle-même, les Juges doivent demeurer, dans l’exercice de leur mission, indépendants vis-à-vis des Gouvernements qui détiennent le pouvoir de désignation”.
A elle de poursuivre : “En effet, c’est ici le lieu de rappeler que les candidats aux postes de Juge sont certes présentés par les États, mais que les Juges sont élus par le Conseil des Ministres de l’OHADA.
Le non-renouvellement du mandat de Juge de la CCJA, la règle de l’égalité des Juges et celle de l’inamovibilité tendent à conforter cette indépendance nécessaire à une saine distribution de la Justice.
Il convient de souligner, précisément, que l’indépendance qui protège la Cour et les Juges a été instituée dans le seul intérêt d’une bonne administration de la Justice”.
La patronne de la Justice de la RDC a révélé que : “le Conseil des Ministres a pris acte, lors de sa récente session, de la nécessité de redynamiser le système d’arbitrage institutionnel de la CCJA, et instruit le Secrétaire Permanent de mettre diligemment en œuvre les recommandations formulées. Je puis vous assurer qu’au nom du Conseil des Ministres, je tiendrai fermement la main à l’exécution scrupuleuse de ces instructions, afin que la CCJA retrouve toute la place qui lui revient dans le marché toujours plus florissant de l’arbitrage commercial international et même de l’arbitrage d’investissement”
Signalons que pour remplacer les Juges sortants, le Conseil des Ministres de l’OHADA, réuni le 15 avril 2022 à Niamey, en République du Niger, a procédé à l’élection de cinq nouveaux Juges. Il s’agit de Messieurs GBILIMOU Joachim de la République de Guinée, NIAMBA Mathias de la République du Burkina
Faso, BEASSOUM Casimir de la République du Tchad, SANCA Adelino Francisco de la République de Guinée-Bissau et KAMBUMA NSULA Jean-Marie de la République Démocratique du Congo.
BM
