Lequotidien
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil le Projet de Décret portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation de quelques produits alimentaires de grande consommation en République Démocratique du Congo.
Il a d’abord mis en exergue un constat général sur le caractère excessif et confiscatoire des droits, taxes et prélèvements à l’importation avec un effet toxique sur les prix de vente et, partant, sur le pouvoir d’achat de la population.
Ces prélèvements, dont certains se font sans contrepartie effective ni soubassement légal, sont aussi le fait de services publics dépourvus de la qualité d’imposer un quelconque prélèvement à l’importation, considérant que le cadre opérationnel limite à quatre (4) les services habilités à opérer à la frontière.
Pour parvenir à la rationalisation, il a été fait un travail de construction d’un modèle-type de consolidation de toutes les perceptions opérées à la frontière de trois (3) zones géographiques à savoir : Matadi, Lufu ainsi que Kasumbalesa ou Goma. Ce modèle-type a permis de dégager la clé de répartition pour l’ensemble des services bénéficiaires desdites perceptions.
Pour éviter une multiplicité des taux en fonction de la valeur CIF du produit concerné, le modèle-type a considéré la valeur CIF la plus élevée de ces cinq produits de première nécessité.
Ainsi, ce Projet de Décret a pour objet de consolider en une perception unique au profit du Trésor Public, des Provinces et des Établissements publics habilités, les prélèvements opérés par les différents Services et Établissements publics intervenant à l’occasion de l’importation de quelques produits alimentaires de grande consommation dans notre pays.
Les produits alimentaires concernés sont : le chinchard, la morue séchée et salée, le poulet, le sucre de canne ou de betterave, le riz et l’huile végétale.
Le taux applicable pour cette perception unique est modulé selon que l’importation s’effectue en période de suspension de la TVA ou non, en tenant compte des zones géographiques (Est, Ouest, Sud) et des modes d’acheminement selon qu’il est de la voie maritime ou de la voie terrestre.
Pour le Gouvernement, il est question de mettre en oeuvre une politique plus souple à travers des prélèvements plus transparents et aérés.
