La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), par sa Décision n° 075/CENI/AP/2023 du 10 août 2023, publie la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des Députés Nationaux du 20 décembre 2023 ainsi que celle des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de recevabilité.
Selon un communiqué de presse signé par Mme Patricia Nseya, sur un total de 28.791 candidatures reçues, 4.496 ont été déclarées non conformes, 24.295 déclarées conformes dont 23.653 recevables et 642 irrecevables. Pour les candidatures recevables, il y a 19.698 hommes, soit 83% et 3.955 femmes, soit 17%. De ces candidatures, il y a 155 candidats indépendants. 3.785 candidats présentés par les partis politiques et 19.713 candidats présentés par les regroupements politiques.
Les candidatures sont déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples et/ou non-conformes aux conditions d’éligibilité, en application des dispositions de l’article 102 de la Constitution ainsi que des articles 9, 10, 15, 21 alinéa 1, points 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1 point 3 de la Loi électorale.
La CENI informe l’opinion publique que les listes provisoires des candidats Députés Nationaux ainsi publiées seront affichées aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux et aux Antennes. Elles seront également disponibles sur le site web: www.ceni.cd
La suite du chronogramme opérationnel relatif aux candidatures à la députation nationale se présente comme suit:
- Du 11 au 28 août 2023: Dépôt et traitement des recours en contestation des listes des candidatures à la députation nationale
- Du 29 au 31 août 2023 Notification à la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle
- Du 1er au 04 septembre 2023 Prise en compte par la CENI des arrêts de la Cour Constitutionnelle
- Le 05 septembre 2023: Publication par la CENI des listes définitives des candidats Députés Nationaux.
La CENI rappelle aux partis et regroupements politiques ainsi qu’aux candidats indépendants que, conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures sont portées devant la Cour Constitutionnelle dans un délai de cinq jours, à dater de la publication de la liste provisoire des candidatures.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi électorale, la Cour Constitutionnelle dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour rendre ses décisions à compter de la date de sa saisine. A la réception des arrêts de la Cour Constitutionnelle, la CENI rendra publique la liste définitive le 05 septembre 2023, en application de l’article 27 ter de la Loi électorale.