Lequotidien
Comme annoncé, l’affaire qui oppose le Procureur général contre Matata Ponyo et ses co-accusés, au sujet d’un détournement présumés au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, s’est ouvert ce lundi à la Cour constitutionnelle. La Cour a promis de saisir régulièrement Matata Ponyo qui n’était pas là, pendant que l’ex-gouverneur de la Banque centrale du Congo, Deogratias Mutombo était lui présent. Les accusés ont intérêt à comparaitre qu’à multiplier les dilatoires, afin de dire aux Congolais qu’est-ce qui s’est réellement passé.
La Cour Constitutionnelle a renvoyé l’affaire qui oppose le Procureur général à l’accusé Matata Ponyo et ses co-accusés, au 4 septembre prochain. Et ce, à la suite des irrégularités constatées dans la procédure de saisine de deux prévenus à savoir Matata Ponyo et l’homme d’affaires sud-africain Christo Grobler, responsable de la firme Mafricon qui avait la charge de la mise en œuvre du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Comme on peut bien s’en rendre compte, au cours de cette première audience, le Premier ministre honoraire était absent, ayant préféré de se faire représenter par ses avocats. Tandis que Christo Grobler et l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo Deogratias Mutombo étaient présents.
Du côté des avocats de Matata Ponyo, on se dit confiant. Me Laurent Onyemba dénonce tout de même quelques irrégularités constatées dans cette procédure
“La Cour a estimé que Matata Ponyo n’a pas été atteint régulièrement. Nous dénonçons cette pratique malencontreuse des greffiers qui vont déposer chez les personnes tiers pour demander au bourgmestre de faire une note pour que la Cour soit déclarée saisie à l’égard de M. Matata. M. Matata a envoyé ses avocats parce qu’il n’a pas été régulièrement saisi et que la Cour a estimé qu’au regard de de la saisine qui a été irrégulière, elle a dû renvoyer l’affaire à deux semaines pour permettre à Matata de se présenter, donc d’être régulièrement être saisi en vue de procéder comme il se doit ».
Laurent Onyemba demande que la procédure soit respectée pour permettre à son client de se conformer : ” La procédure pour être saisi est connue. C’est le droit congolais positif qui le dit. Vous avez un exploit, le greffier sait à qui il s’adresse. Et s’il ne sait pas l’atteindre ni la personne ni un serviteur encore moins quelqu’un qui est lié à la personne au premier et au second degré, il y a une note de l’Opj “, a-t-il ajouté.
Soulignons que Matata Ponyo Mapon et Christo Grobler sont poursuivis pour des infractions de détournement de plus de 115 millions de dollars par l’octroi des avantages financiers, la surfacturation, la constitution des sociétés écrans et les détournements des procédures.
Pour rappel, dans une tribune intitulée : « Affaire Matata Ponyo et consorts : Encore un arrêt de la Cour constitutionnelle. Et maintenant, que faire ? », le professeur Blaise Eca Wa Lwenga soutient que la Cour constitutionnelle pourrait reprendre les poursuites contre Matata Ponyo devant elle au fond, non seulement puisque le droit d’action publique n’avait pas été épuisé par son arrêt d’incompétence, mais aussi puisque subsidiairement, la Cour n’est pas tenue par l’autorité de la chose jugée de ses propres arrêts ; étant précisé que les revirements de jurisprudence sont par essence rétroactifs.
Mais au-delà de ces arguments, la reprise des poursuites devant la Cour constitutionnelle répond aussi à deux autres exigences consacrées par notre Constitution : la lutte contre l’impunité et l’égalité des citoyens devant la loi. L’arrêt du 15 novembre 2021 avait violé ces deux principes fondamentaux de notre droit. C’est pourquoi, malgré les acrobaties hautement critiquables auxquelles les magistrats de la Cour constitutionnelle et ceux de la Cour de cassation ont recouru pour aboutir au revirement de jurisprudence, l’on peut s’en contenter puisque l’Etat de droit est sauvegardé. Dès lors que, d’une part, le citoyen Matata Ponyo aura enfin la possibilité de laver son honneur, en établissant son innocence sur les faits qui lui sont reprochés.
Osée Kalombo
