Lequotidien
Me Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a procédé, mercredi 30 août 2023 dans la soirée, à la clôture de la 55ème session des travaux du Conseil des ministres des pays membres de l’OHADA qui s’est tenu à Kinshasa du 29 au 30 août 2023 en présentiel avec 10 pays et visioconférence avec 5 pays. Le comité des experts a constaté l’absence des délégations de la Centrafrique et de la Guinée Equatoriale.
La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC a déclaré que six jours durant, Kinshasa a été véritablement la capitale de l’OHADA pour avoir abrité les travaux de la 55ème Session du Conseil des ministres de cette Organisation commune.
“C’est pourquoi au nom M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat ; au nom de Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, Premier ministre de la République Démocratique du Congo, Chef du Gouvernement et en son nom propre, elle a tenu à remercier les participants d’avoir pris part à cette 55ème Session du Conseil des ministres de l’OHADA ce, malgré leurs multiples charges”, a-t-elle déclaré.
Au cours de ces assises, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a noté avec joie que les travaux ont permis d’examiner des sujets cruciaux tels que la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’état de la modification du Traité OHADA, le processus d’élaboration du Statut des Juges de la CCJA, la redynamisation du système d’arbitrage et le processus de recrutement du personnel de cette Organisation.
« Permettez-moi de vous dire combien le Gouvernement de la RDC est satisfait des conclusions auxquelles ont abouti nos travaux. Nous avons eu des discussions franches et constructives, et je suis persuadée que les résultats de cette Session contribueront à renforcer l’OHADA en tant qu’acteur clé de l’harmonisation du droit des affaires sur notre continent. Alors que nous nous apprêtons à clore ces travaux, j’aimerais nous encourager tous à poursuivre cet élan de collaboration afin de contribuer efficacement à la réalisation de l’objectif majeur de nos Pères Fondateurs », a ajouté la ministre.
Au Secrétariat Permanent, à la Présidence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, à la Direction Générale de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature ainsi qu’à tous les Délégués et Experts, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux voudrait réitérer la promesse faite par le Gouvernement Congolais, d’accompagner activement cette Organisation Communautaire. Elle a profité également de cette opportunité pour faire un clin d’œil à aux Partenaires Techniques et Financiers, pour leur contribution précieuse et significative ainsi qu’à l’ensemble du personnel de l’OHADA pour son dévouement et son sens du devoir.
« Convaincue que nous continuerons à travailler ensemble pour construire une Organisation plus forte, plus unie et plus prospère, je vous remercie chaleureusement pour votre participation active à ces travaux et espère vous retrouver dans les tout prochains jours à Kinshasa, à l’occasion de la commémoration du 30e anniversaire de l’OHADA. Ainsi, c’est avec le sentiment du devoir accompli que je déclare close la 55e Session du Conseil des Ministres de l’OHADA à Kinshasa », a-t-elle indiqué.
Le secrétaire permanent, Sibidi Emmanuel Darakoum a présenté le rapport des activités et le fonctionnement des institutions au cours du premier semestre 2023 à travers les activités de la présidence du conseil des ministres, du secrétariat permanent, de la Cour commune de Justice et d’arbitrage et de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature. Il ressort de cette présentation que les institutions ont fonctionné normalement, en dépit de la compression des effectifs du personnel depuis le gel du processus de recrutement initié en 2021.
Le comité des experts a examiné et amendé le projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Ce projet tend à régler les difficultés d’application du texte en vigueur, mais aussi à moderniser le cadre juridique de l’exécution forcée tout en l’adaptant aux réalités des Etats membres.
Le comité des experts a recommandé au conseil des ministres d’adopter le projet de révision, qui contribuera à l’amélioration du climat des affaires au sein de l’espace OHADA.
Il a noté qu’au regard du volume sans cesse croissant des affaires portées devant la Cour commune de justice et d’arbitrage, l’augmentation du nombre de juristes référendaires est devenue indispensable pour garantir l’efficacité de la Cour. Il a recommandé par conséquent au conseil des ministres de porter de porter le nombre de juristes référendaires de trois à six au moins, en tenant compte de la soutenabilité budgétaire.
Pour les mêmes motifs, le comité des experts a recommandé par ailleurs au conseil des ministres d’envisager la possibilité d’augmenter le nombre de juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage conformément aux dispositions du Traité.
Le président du comité des experts, Roger Masamba, a brièvement présenté les activités conduites par la RDC dans le cadre de la préparation du trentenaire de l’OHADA. Il en ressort qu’en sus de la tenue d’une session de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, il est envisagé l’organisation d’un colloque international et de la tenue d’une audience foraine à Kinshasa. Pour la bonne organisation du trentenaire, la Présidence de la République a mis en place un comité de préparation.
BM
