Lequotidien
Après avoir payé des amendes transactionnelles, M. Fu, un sujet chinois a été relaxé de la prison de Makala. En faisant ainsi, l’honorable Miguel Kashal, Directeur général de l’ARSP a voulu privilégier l’intérêt commercial de deux parties. Et ce, en présence d’une Commission de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), des représentants de Tenke Fungurume Mining et Kisanfu, deux sociétés principales qui ont accordé des marchés estimés à 60 millions de dollars américains, en réservant 51% aux entreprises congolaises.
Un accord transactionnel a été signé entre le sujet chinois arrêté 10 jours plus tôt, et les actionnaires congolais qui recouvrent leurs droits grâce à la mise en œuvre par l’ARSP de la politique « LE PEUPLE D’ABORD » prôné par le chef de l’Etat. L’affaire des dirigeants d’une société chinoise trempés dans la fraude dans le secteur de la sous-traitance en RDC: le DG de l’ARSP Miguel Katemb privilégie l’intérêt commercial de deux parties en conflit, en faisant relaxer le sujet chinois aux arrêts après payement des amendes transactionnelles.
Selon notre source, c’est un nouveau départ après un arrangement à l’amiable entre les associés chinois et congolais de la Société Congo Engineering Contracting SAS qui étaient en conflit dans une affaire avérée de prête-nom qui, par ailleurs, avait conduit le sujet chinois à la prison centrale de Makala pour violation flagrante de la loi sur la sous-traitance.
C’est ce qui justifie une séance de travail présidée par le DG de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance en RDC, l’honorable Miguel Katemb Kashal, qui a mis autour d’une table les parties en conflit, au siège national de cet organe de l’État.
Pour revenir autour de la table, le sujet chinois, nommé M. Fu a été relaxé après payement des amendes transactionnelles. Le Directeur général de l’ARSP Miguel Kashal a voulu ainsi privilégier l’intérêt commercial de deux parties en présence d’une Commission de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), des représentants de Tenke Fungurume Mining et Kisanfu, deux sociétés principales qui ont accordé des marchés estimés à 60 millions de dollars américains, en réservant 51% aux entreprises congolaises.
C’est une grande première dans le secteur de la sous-traitance en Rdc. M. Fu a finalement accepté de signer conjointement un acte transactionnel pour mettre fin à ce litige et remettre les trois congolais dans leurs droits tel que le prévoit la loi sur la sous-traitance, notamment 51% pour les autochtones et 49 pour les expatriés.
Un sentiment de satisfaction pour le délégué de la Fédération des entreprises du Congo qui a salué l’action de l’ARSP dans le dénouement de cette affaire. “Ce problème a été porté à l’attention de l’ARSP qui, dans ses attributions, a le droit de remettre les pendules à l’heure et nous sommes venus assister comme témoin”, a déclaré M. Lemy Ilondo.
Par cet aboutissement heureux, le DG de l’ARSP dit s’aligner derrière la vision ultime du Chef de l’Etat qui n’est autre que le peuple d’abord.
” Ces Congolais qui, jadis étaient des associés figurant, viennent aujourd’hui d’avoir 51% des parts sur le chiffre d’affaires qui de 60 millions de dollars. C’est le combat du Président de la République, c’est la matérialisation de sa vision: “Le peuple d’abord” qui est le contrat social du Président de la République, Chef de l’Etat”, a dit l’honorable Miguel qui souligne par ailleurs que ceci doit servir d’exemple aux autres sociétés qui ont encore du mal à se conformer aux prescrits de la loi sur la sous-traitance en République démocratique du Congo.
Le rappel des faits
Soulignons que ce litige qui a trouvé son dénouement concerne la société CCECAS dont les dirigeants chinois ont utilisé leur chauffeur comme 4ème actionnaire figurant pour couvrir leurs opérations dans le cadre d’un contrat de partenariat signé avec les sociétés Tenke Fungurume Mining et Kisanfu toutes les deux, des filiales du groupe CMOC.
Après des investigations menées par les officiers de police judiciaire de l’ARSP suivies des séances de travail présidées personnellement par le directeur général l’honorable Miguel Kashal Katemb, il ressort que sur une somme de 27 millions des dollars américains payée à la société sous-traitante, les actionnaires chinois n’ont remis à leur coactionnaire congolais que la modique somme de 680.000 francs congolais.
Sur instruction du DG de l’Arsp, ce dossier a été transféré au Parquet avec le prévenu, pour qu’une instruction pénale soit ouverte par rapport à ce cas d’infraction. Après 10 jours de détention, M. Fu a été libéré avec comme condition de respecter la loi congolaise sur la sous-traitance.
Il sied de noter que le DG de l’Arsp Miguel Katemb Kashal est déterminé à mettre fin à ces pratiques malveillantes qui freinent le développement de la classe moyenne dans le pays, et de créer des millionnaires congolais comme le veut très bien le président de la République.
JMNK
