Déclaration de perte de certificat d’emphytéose

0

Nous soussignés MUTOBA KANDA Graciella, résident sur rue Matadi n°49 quartier Kilimani, commune de Kintambo. Déclare avoir perdu le certificat d’emphytéose dont numéro cadastral 159 705, volume A/N53 Folio 27  cause de la perte : vol depuis le mois d’avril 2023.

Nous sollicitons le remplacement de ce certificat d’emphytéose et déclare rester seul responsable des conséquences  dommageables que la délivrance de ce nouveau certificat d’emphytéose pourrait avoir vis-à-vis des tiers.

Fait à Kinshasa le 27 septembre 2023

MUTOBA KANDA Graciella

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *