Assemblée nationale : La plénière proroge pour la énième fois l’état de siège

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Les députés nationaux, déjà en campagne électorale, ont retrouvé le chemin  de l’hémicycle, pour examiner en urgence, le projet de loi portant autorisation de la proposition de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC.

A cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, Christophe  Mboso, a précisé qu’en principe les plénières ont été suspendues pour permettre aux différents candidats d’aller battre campagne, mais officiellement la session se clôture le 15 décembre prochain.

Ainsi, la plénière a voté la loi d’habilitation du bureau de l’Assemblée nationale pour proroger l’état de siège en décembre prochain.

S’agissant de la loi portant prorogation de l’état de siège, c’est le ministre d’État, ministre de la Justice, Rose Mutombo Makiese, a fait savoir que depuis plus de deux décennies la République démocratique du Congo est confrontée, dans sa partie Est à des violences et autres atrocités de tous ordres perpétrées par le groupes armés locaux et étrangers tels que le CODECO, les ADF/MTM et la coalition M23/RDF qui s’adonnent, notamment à des tueries et viols de masse, des massacres, pillages et incendies provoquant des déplacements massifs des populations.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans la perspective d’anéantir complètement ces groupes armés et de rétablir une paix durable, le président de la République a proclamé l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, les plus touchées par cette situation d’insécurité. Depuis son instauration, cette mesure exceptionnelle est prorogée tous les quinze jours, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution. Étant donné que la situation opérationnelle sur le terrain est actuellement caractérisée, d’une part, par d’intenses affrontements entre nos Forces armées et la coalition M23/RDF dans quelques zones des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo, et, d’autre part, par l’activisme des CODECO en Ituri et d’incessantes incursions des ADF/ MTM.

Après débat et délibération, la plénière a voté en séance subséquente le projet de loi portant prorogation de l’état de l’état de siège.  Les 243 députés ayant pris part à la plénière, l’ont voté à l’unanimité.

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