Lequotidien
Prenant part à la 52ième session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le président de la République, Félix Tshisekedi a affirmé que la persistance de la guerre à l’Est de la Rdc risque d’hypothéquer le processus électoral dont les opérations d’enrôlement sont déjà en cours par suite du déplacement massif des personnes des zones des combats, de l’insécurité et de l’inaccessibilité à ces zones. Réagissant à cette information, M. Denis Kadima, président de la CENI a fait voir que les élections sont très frileuses de l’insécurité.
Quand les gens ne se rendent pas dans les bureaux de vote, les élections sont hypothétiques et même la crédibilité est entachée. Il a quand même rassuré que la CENI ne veut pas s’arrêter à la première difficulté, même si le souhait est d’enrôler le plus grand nombre possible. Mais s’il arrive qu’on n’enrôle pas un grand nombre suite à l’insécurité, nous allons nous en remettre aux politiques, dit-il.
M. Denis Kadima, président de la CENI, a tenu ce mardi un point de presse dans la salle Malu-Malu, au cours duquel il s’est évertué à éclairer l’opinion sur toutes les irrégularités constatées lors de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, avant de demander aux Congolais de s’approprier leur processus électoral. Dans ses points d’information, il a évoqué plusieurs questions d’actualité, notamment celles relatives aux cartes d’électeur trouvées à Kinshasa en provenance de Masimanimba, l’accident de Tshikapa dans la province du Kasaï, les enrôlements multiples, la « déportation » des électeurs, la situation sécuritaire, le déséquilibre dans la répartition des CI, le monnayage d’accès dans certains Centres d’Inscription et l’état d’accréditation des témoins, observateurs et journalistes à la RFE.
Cartes d’électeur trouvées à Kinshasa en provenance de Masimanimba
Le président de la CENI a porté, avant tout à la connaissance de la presse, qu’un incendie s’est déclaré aux environs de 15h dans le CI se trouvant au sein du Complexe Scolaire Saint Élie de Kimbanseke à Kinshasa, ce lundi 27 février 2023. Les deux Kits et tous les matériels sont consumés. Actuellement le PCI, le PI et la sentinelle sont arrêtés au Ciat Kimbanseke 1 pour raison d’enquête.
L’origine de cet incendie n’a pas encore été élucidée.
En date du 08 février 2023, la CENI avait été informée que la Police Nationale Congolaise avait appréhendé un individu en possession d’un lot de 300 cartes d’électeur vierges, en provenance du territoire de Masimanimba dans la province du Kwilu.
L’infortuné est aux arrêts et une instruction judiciaire est ouverte. « La CENI suit de près l’instruction du dossier qui a évolué. En attendant l’issue des enquêtes, la CENI a suspendu le 13 février 2023 le Chef d’Antenne ai de Masimanimba », précise-t-il.
De l’accident de Tshikapa
La CENI a été saisie, en date du lundi 20 février 2023, de l’accident des véhicules survenu à 15 kilomètres de la ville de Tshikapa, dans la province du Kasaï. Dans l’un des véhicules accidentés, on aurait trouvé du matériel électoral dont l’origine et la destination sont encore inconnues et font l’objet des enquêtes judiciaires.
La CENI, dans un communiqué de presse rendu public le 22 février 2023, a invité les instances judiciaires et policières compétentes à faire diligence dans la recherche des coupables pour que des sanctions sévères et exemplaires leur soient infligées.
En attendant que les instances compétentes qui instruisent le dossier fassent toute la lumière sur cet incident malheureux, la CENI a dépêché une mission d’experts juristes sur place à l’effet de s’enquérir de la véracité des faits.
A en croire M. Denis Kadima, la CENI est disposée d’apporter son concours pour l’établissement de la vérité et promet de tirer toutes les conséquences qui s’imposeraient si jamais son personnel, à quelque niveau que ce soit, serait impliqué.
Enrôlements multiples
Concernant les cas d’enrôlement multiples, le président de la CENI rappelle à l’opinion que le fait de se faire enrôler plus d’une fois dans plusieurs Centres d’inscription, sous différents noms ou avec la même identité, constitue une infraction de faux en écriture et l’auteur sera déchu de ses droits de vote et d’éligibilité pour une durée de six ans, conformément aux dispositions de l’article 45 points 1 et 3 de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC.
Aussi, toute personne qui aura directement ou indirectement donné, offert, reçu ou promis de l’argent, des valeurs, des biens, des faveurs ou d’autres avantages particuliers en vue de fausser les informations requises par la loi portant identification est punie d’une servitude pénale principale de six mois à deux ans et d’une amende n’excédant pas 500.000 Fc ou l’une de ces peines seulement.
C’est le cas de trois agents du Centre d’inscription situé au Lycée Père René Tipax dans la commune de Masina, qui sont à l’origine de la production de quatre cartes d’électeur au profit d’un animateur d’une chaîne YouTube. Les équipes de supervision de la CENI, ont pu ainsi obtenir le numéro de série des cartes concernées au moyen de QR code et identifier les kits ayant servi à la production de ces cartes. Ces trois agents ont été déférés devant les instances judiciaires compétentes.
Les personnes qui trouvent plaisir à se livrer à des enrôlements multiples courent le risque de radiation et d’être désorientées le jour du vote car seule la dernière inscription sera prise en compte. Toutefois, la CENI procédera au dédoublonnage en vue de supprimer du fichier électoral les personnes qui se sont fait enrôler plus d’une fois, les doublons.
De même, la CENI se réserve le droit de transmettre la liste des auteurs de tels actes auprès des autorités judiciaires. C’est ici l’occasion pour la CENI de rappeler à tous les MCI les procédures d’identification et d’enrôlement des électeurs qui requièrent la présence physique de la personne à enrôler pour la capture photo et la prise de l’’iris et empreintes digitales.
Déportation des électeurs
À travers son président, la CENI désapprouve et condamne avec la dernière énergie la pratique qui s’observe sur terrain qu’il convient de qualifier de « nomadisme électoral », autrement appelé « déportation des électeurs ». Cette pratique consiste à prendre les électeurs d’une circonscription pour les amener à s’enrôler dans une autre circonscription électorale.
Cette manière d’agir biaise la représentation et affecte la participation des électeurs le jour du vote. La CENI demande, de manière pressante, la moralisation de la vie politique en République Démocratique du Congo.
Situation sécuritaire
En dépit de la situation sécuritaire difficile principalement dans la province du Nord-Kivu, explique Denis Kadima, 21 centres d’inscription ont été ouverts dans deux groupements du territoire de Masisi mais avec les opérations militaires en cours dans cette partie de la République, ces centres sont actuellement en instance d’arrêt.
Tous les Centres d’inscription des électeurs sont fonctionnels à Nyiragongo dont 3 pour le compte du groupement Kibumba et 3 autres pour le groupement Buhumba. Par contre, dans le territoire de Rutshuru, 4 centres d’inscription fonctionnent normalement.
En dehors de ces territoires où la paix est troublée, les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs se déroulent normalement à Goma, Walikale, Lubero, Beni ville, Beni territoire et Butembo ainsi que dans les camps des déplacés internes.
Par ailleurs, la CENI déplore et condamne les incidents de violences verbale et physique survenus en date du 22 février 2023 au centre d’inscription EP Cibimbi situé dans le groupement Karhongo-Nyangezi dans la province du Sud-Kivu. Ces incidents sont regrettables et inacceptables.
La CENI ainsi plainte contre les instigateurs de ces actes.
La CENI rappelle que, conformément à l’article 21 de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs dans son dernier alinéa, « les centres d’inscription et le matériel d’identification et d’enrôlement sont inviolables sauf pour des raisons dictées par la protection de l’ordre public et la transparence des opérations auxquelles ils sont destinés (…) ».
La CENI condamne tout comportement qui entraverait l’accès aux centres d’inscription et gênerait leur bon fonctionnement
Déséquilibre dans la répartition des Centres d’inscription et Centres d’inscription fictifs
Dans l’ensemble du territoire national, au total, 22.271 centres d’inscription ont été prévus. Ils sont identifiables et opérationnels, rappelle le président de la CENI, Denis Kadima. Pour rappel, les variables ayant milité pour la détermination du nombre des centres d’inscription dans les trois aires opérationnelles sont notamment : le poids démographique ; L’étendue de la province ; La présence des groupes armés ; L’existence des conflits inter communautaires ; Le nombre de groupements par province; La présence des groupements éclatés ; Les obstacles naturels ; La capacité d’accueil des structures disponibles ; Les voies d’accès et particulièrement l’accessibilité au Centre d’inscription ; L’état et le type d’infrastructure devant abriter les centres d’inscription et la capacité d’accueil.
Cet exercice a conduit à la répartition des centres d’inscription par province qui se présente de la manière suivante : Kinshasa : 1.433 ; Kwilu : 1.406 ; Kasaï Central : 1.357 ; Kwango : 1.244 ; Sankuru : 1.158 ; Kasaï : 1.138 ; Kongo Central : 1.134 ; Lomami : 1.009 ; Nord-Kivu : 1.004 ; Sud-Kivu : 921 ; Tshuapa : 794 ; Haut-Uele : 765 ; Équateur : 746 ; Sud Ubangi : 722 ; Ituri : 715 ; Maniema : 693 ; Haut Lomami : 664 ; Tshopo : 650 ; Mai Ndombe : 641 ; Tanganyika : 641 ; Mongala : 609 ; Bas Uele : 606 ; Lualaba : 574 ; Kasaï oriental : 574 ; Haut Katanga : 551 ; Nord Ubangi : 523.
A titre d’illustration : La CENI a prévu 606 centres d’inscription dans la province du Bas-Uele qui avoisine 600.000 électeurs attendus. Ce nombre de centres d’inscription est de loin supérieur à celui des provinces du Haut-Katanga et du Kasaï-Oriental ; La province du Haut-Katanga bénéficie du plus grand nombre des « Centres d’inscription à 3 kits », soit 28 %, plus que la ville province de Kinshasa qui vient en deuxième position avec 17% et le Nord-Kivu en troisième position avec 15 %.
Certaines contraintes du terrain (refus tardif de certains promoteurs d’écoles d’abriter les centres d’inscription dans leurs bâtiments ; des écoles bien répertoriées pendant le repérage devenues par la suite des maisons d’habitation, des églises, des débits de boisson ou des hôtels,…) ont conduit la CENI à délocaliser certains centres d’inscription dans des lieux connus du public conformément à la loi et aux procédures.
A titre d’illustration, les CI ci-après ont été délocalisés : Province du Sud Ubangi, le CI 4033198 de l’EP2 Libobi dans le territoire de Kungu a été délocalisé vers le complexe scolaire les perroquets pour cause des conflits coutumiers ; Province de Mai Ndombe, le CI 3026027 du complexe scolaire Ascaris a été délocalisé vers ESP LOTIO a cause du désistement du propriétaire ; Kinshasa, le CI 1005023 a été délocalisé du collège Cherubin vers le collège Saint Léon à NSELE pour cause de monnayage et ivrognerie ; Kinshas , Kisenso, le CI 1010056 la marraine transformée en habitation après la cartographie , a été délocalisé vers le complexe scolaire Nzonza.
Quid du monnayage dans les centres d’inscription
Ici, la CENI déplore le monnayage qui s’observe dans certains Centres d’inscription des électeurs. Aussi, la CENI a pris la décision de révoquer le personnel opérationnel temporaire qui se livrait à ces antivaleurs. La CENI a pris des dispositions nécessaires contre certains de ces agents qui se sont compromis dans l’exercice de leur fonction et qui ont commis des actes infractionnels avérés.
C’est dans ce cadre que, conformément au Règlement Administratif et Financier de la CENI, les sanctions suivantes ont été prises à l’encontre de certains agents véreux. C’est le cas de : Révocation par la décision n° 007/CENI/BUR/2023 du 24 février 2023 du Chef d’Antenne de Luilu dans la province de Lomami pour n’avoir pas observé les instructions et consignes de travail en usant d’une cartographie autre que celle validée par la hiérarchie dans le cadre des opérations de la Révision du Fichier électoral.
Révocation de deux agents temporaires de centres d’inscription à l’Antenne de Ngaliema à Kinshasa pour tentative de délocalisation d’un kit d’enrôlement au bénéfice d’un acteur politique; Plusieurs cas de remplacement du personnel temporaire (membres des centres d’inscription) et des éléments de la Police nationale congolaise ; Révocation de 20 agents opérationnels temporaires dans la province du Haut Katanga pour monnayage des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs ;
Révocation d’un Contrôleur Technique Territorial de Lubero pour harcèlement sexuel sur une femme mariée Préposée polyvalente ; Révocation de deux agents commis au Centre d’inscription de l’école primaire 1 Mont Carmel dans la commune de Goma pour monnayage des opérations ; etc.
Les sanctions similaires ont été également prises à l’endroit de certains cadres et agents qui se sont compromis durant l’opération en cours. Il s’agit du secrétaire exécutif provincial a.i. de la province de la Mongala ; Du logisticien de l’Antenne de Bomongo dans la province de l’Équateur ; Du logisticien de l’Antenne de Bumbu à Kinshasa ; Suspension du Chef d’Antenne de Beni territoire pour recrutement parallèle. Plusieurs autres enquêtes sont en cours.
Jean-Marie Nkambua
