Lequotidien
Dix-neuf députés nationaux viennent de récupérer leurs sièges, au terme de l’arrêt du 22 avril 2024 de la Cour constitutionnelle.
Une commission spéciale chargée de vérifier les dossiers des députés nationaux proclamés par la Cour constitutionnelle a été mise en place, elle a bénéficié d’une heure de travail dans la salle de conférences des présidents. La plénière devait reprendre après ce travail de vérification en vue de leur validation.
Mais auparavant, le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale avait énuméré les noms de 14 députés nationaux réhabilités par l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
En attendant le document, le président du bureau provisoire, Christophe Mboso N’kodia a annoncé que cette plénière n’est pas la dernière parce qu’il y a des députés nationaux qui ont formulé des requêtes à la Cour. S’ils sont validés, il y aura une nouvelle plénière de validation des pouvoirs. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le président du bureau provisoire a estimé que certains arrêts de validation doivent être exécutés, sans entrer dans le débat de droit, a dit Mboso N’kodia.
