Lequotidien
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension, pour une durée de douze (12) mois, de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les dix (10) produits de première nécessité, à savoir : la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, le spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre.
Conformément aux dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l’importation institué par l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 01 septembre 2012, telle que modifiée et complétée à ce jour, et sans préjudice des allégements fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo.
Ce projet de Décret prévoit également, conformément aux dispositions légales en la matière et sans préjudice des allégements fiscaux prévus les lois et règlements en vigueur, que les produits alimentaires de première nécessité susvisés bénéficient du rabattement à hauteur de 50% des taux de droits de douane, de la Taxe de Promotion de l’Industrie et autres perceptions parafiscales.
Sont également rabattues à hauteur de 50%, les perceptions autres que celles précitées opérées à l’importation des produits susvisés par les organismes et entités tels que : ANAPI, BCC, FONER, OCC, OGEFREM, RVA, SCTP, CVM, LCM, et SNCC.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a précisé que seules sont autorisées à l’importation, les perceptions reprises sur le bulletin de liquidation établi par la douane dans son système informatique.
« Toute personne qui portera atteinte à l’ordre établi par les lois et règlements de la République en érigeant en toute illégalité ou irrégularité des barrières ou guichets de quelque nature que ce soit, sera passible des sanctions prévues par la loi en la matière », a-t-il prévenu.
