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Siégeant en matière répressive au premier degré, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné in solidum la Banque Ecobank Rdc SA et certains de ses dirigeants, à savoir Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Nzuzi Auguste, au paiement des dommages et intérêts de 5.500.000 USD à la société NB Mining Africa SA pour tous les préjudices confondus.

Cette juridiction condamne en même temps les nommés Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste à trois mois de servitude pénale principale chacun pour abus de confiance et met la moitié des frais d’instance à leur charge, récupérables par 5 jours de contrainte par corps en cas de non-paiement dans le délai légal, et l’autre moitié à charge du Trésor public.

Ce jugement a été rendu le 1 octobre 2024 à Kinshasa. Il fait suite à la plainte déposée par la société NB Mining Africa SA et Octavia Limited mettant en cause Jean-Baptiste Siate Ayawovi, Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste.

Selon le jugement parvenu à notre rédaction, ces derniers étaient accusés d’avoir frauduleusement détourné, au préjudice de la société NB Mining Africa SA, le 09 novembre 2020, la somme 5.152.059,045 USD logée dans les livres de la société Ecobank Rdc SA et qui leur avait été remise qu’à condition de la garder.

Faits prévus et punis par l’article 95 du Code pénal livre II. Ces dirigeants de la société Ecobank étaient aussi accusés d’avoir effectué en espèces, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, les paiements pour la somme de 500.000 USDUSD, montant supérieur au seuil autorisé par l’article 5, alinéa 1er de la Loi numéro 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.

Jean-Baptiste Siate Ayawovi, Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste étaient également poursuivis par le Ministère public pour un fait de blanchiment des capitaux commis en aidant l’Huissier de justice Albertine Mwika Kazadi, impliquée dans l’altération de la vérité dans le procès-verbal de saisie d’attribution de créances du 02 octobre 2020 visant le retrait frauduleux de la somme de 5.152.059,045 USD.

Soulignons que le TGI Gombe a déclaré non établie en fait comme en droit l’infraction de blanchiment des capitaux à charge de Mungimur Essang Thelly Alain-Serge et Sengo Mambu Nzuzi Auguste.

De la genèse de ce litige

Octavia, société minière émirati appartenant à l’entrepreneur français Pascal Beveraggi, opérant en RDC via sa filiale NB Mining Africa, est aux prises depuis plusieurs années avec l’entreprise mauricienne Astalia appartenant à l’homme politique Katangais Moïse Katumbi. Octavia accuse Katumbi d’avoir orchestré une saisie frauduleuse de ses actifs pour paralyser ses opérations.

Procès après procès, de Dubaï à Paris en passant par Kinshasa, la justice donne raison à Octavia. La condamnation d’Ecobank cette semaine à verser 5,5M€ à NB Mining Africa vient confirmer la direction du bras de fer.

Depuis 2015, de nombreuses décisions contestées ont conduit à des saisies illicites de plusieurs millions de dollars, orchestrées par Astalia avec la complicité de banques locales et de forces armées. En août 2020, la prise illégale des actifs de NB Mining à Lubumbashi a même provoqué des affrontements sanglants, conduisant à plusieurs morts et blessés parmi les employés.

L’affaire remonte aux origines de NB Mining, dont les actifs ont été rachetés par Octavia après la chute du groupe Necotrans, qui avait lui-même acheté NB Mining (appelé à l’époque MCK) à Astalia quelques années auparavant.

Mais dès 2020, Astalia, soutenue par des forces locales et usant de différents stratagèmes, a voulu profiter du flou autour de la faillite de Necotrans pour multiplier les actions judiciaires et saisir illégalement des biens financiers et matériels, d’Octavia, parmi lesquels l’argent détenu sur les comptes d’Ecobank.

Malgré un jugement récent du Tribunal de Kinshasa annulant tous les documents produits par Astalia, la restitution des actifs reste encore et toujours entravée.

Ecobank condamnée : de l’espoir pour NB Mining Africa

Le 5 octobre 2024, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné une partie des actions de spoliation orchestrées par Astalia. Le verdict souligne des infractions graves, dont des détournements de fonds et des abus de confiance mis en œuvre par l’entreprise et la banque.

EcoBank RDC, au centre de ces manœuvres, a été condamnée à verser 5,5 millions de dollars à Octavia pour avoir facilité les transactions illégales. Toutefois, l’exécution du jugement se heurte à de nombreux obstacles politiques et locaux, rendant le recouvrement des actifs encore incertain.

Perspectives et doutes sur l’avenir

Malgré la victoire en justice, Octavia doit encore affronter des obstacles pour faire appliquer les décisions de restitution des biens spoliés. La corruption, l’implication des autorités locales, et les manœuvres politiques d’Astalia compliquent l’exécution des décisions.

Cette affaire illustre les défis posés aux entreprises opérant en RDC face à des acteurs locaux influents, capables de détourner le système judiciaire pour leur propre profit. Si Octavia maintient sa lutte pour récupérer ses actifs, l’avenir de NB Mining Africa reste incertain, dans un pays où les batailles juridiques se jouent souvent en dehors des tribunaux.

Le Quotidien

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