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Une réflexion a été relancée par le Président de la République, lors de son meeting tenu à Kisangani, dans la Province de la Tshopo, au sujet de la révision ou changement de la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision ou changement de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

Cette réflexion a emballé la toile et les médias. Les politiciens y vont chacun avec ses idées selon que l’on est pour ou contre.

La plus grosse erreur

La plus grosse erreur que d’aucuns commettent est de limiter ces réflexions sur la taille ou le costume du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi. Une erreur qui avait été commise par la Constitution actuelle où tout a été taillé sur mesure de Joseph Kabila. C’est donc une erreur de vouloir changer la Constitution pour soit permettre à Félix-Antoine Tshisekedi de briguer un troisième mandat ou de l’en empêcher.

Si tel est le cas, l’on se trompe, parce que seul Dieu connait sa destinée et la durée de sa vie sur la terre. Voilà pourquoi, dans cette réflexion qui se veut sociologique, il sera question de proposer des pistes qui orientent vers le développement à court, moyen et long terme, en fonction des réalités de notre pays. C’est aussi une erreur de limiter cette réflexion aux tendances politiques ou ethniques. Du reste, certaines raisons ne nécessitent pas le changement ou la révision de la Constitution, mais plutôt le vote de certaines lois. Mais l’on sait que nos parlementaires ne privilégient que les lois qui confortent leurs positions et non celles qui visent le développement du plus grand nombre.

Je suis partisan du changement de la Constitution et non de sa révision, et ce, depuis le débat lancé sous Kabila, après la publication de l’ouvrage du professeur Evariste Boshab Mabudj-Ma-Bileng sur ‘’Révision constitutionnelle ou l’inanition de la Nation’’, j’ai été parmi les rares journalistes et analystes politiques à avoir soutenu non la révision de la Constitution, mais plutôt son changement pour amorcer la Quatrième République pour des raisons suivantes :

La démocratie consensuelle

Nous avons depuis 2015, lancé ce concept, fruit des réflexions de l’honorable Nazem Nazembe qui tient à ce que l’on consacre dans notre Constitution la démocratie consensuelle devant permettre aux gagnants de gérer avec les perdants pour ainsi éviter les contestations postélectorales qui s’accompagnent de mort d’hommes.

Ainsi, pour éviter qu’il n’y ait pas de contestations, le pays devrait être dirigé du sommet à la base par les gagnants et les perdants proportionnellement au poids politique.

Ce consensus devrait concerner également la représentation de tous les habitants de la RDC : Bantous, Nilotiques, Pygmées, Soudanais et personnes vivant avec handicap, ce qui fait dire à Monsieur Rombaut Lumba, Secrétaire Général du parti cher à l’honorable Nazem Nazembe, Courant du Futur, de ‘’la démocratie consensuelle croisée’’.

En Afrique la démocratie ne doit pas être majoritaire, parce que selon Nazem Nazembe, la démocratie en Afrique est plus ethnique que majoritaire. Il suffit qu’un citoyen ait un des membres de son ethnie dans une institution pour sentir sa fierté et croire comme si c’était lui qui était au pouvoir. C’est ce qui justifie très souvent que quand un leader est en difficultés, ce sont les membres de sa tribu qui se soulèvent pour lui venir au secours. Et même lorsqu’un membre d’un tel ou tel autre coin est nommé ou élu à un poste, vous allez voir les membres de sa tribu adresser les messages de félicitations au Président de la République.

La Constitution du 18 avril 2006 est hyper-institutionnalisée et rend la République constipée

Les mots sont de Monsieur Jean-Pierre Lihau, Ministre actuel de la Fonction publique. Nous avons trop d’institutions budgétivores qui n’apportent rien en termes du développement de notre pays. Et ces institutions rendent la Nation constipée à tel point que les ressources financières sont éparpillées et qu’il est difficile de s’engager sur la voie du développement.

Bien plus, chaque institution compte un personnel lourdement pris en charge par le trésor public qu’il est impossible d’allouer les fonds aux investissements.

Nous avons un Gouvernement national dont chaque membre dispose au moins de 50 membres du cabinet, une Assemblée nationale de 500 députés, chacun disposant d’un Assistant parlementaire, outre le personnel administratif, les membres du Bureau disposent d’un personnel politique qui souvent est versé à l’administration du Parlement après la fin de la législature. Au Sénat, c’est la même chose. Il faut y ajouter les Institutions d’appui à la démocratie, le Conseil économique et social, … où l’on observe les téléscopages avec les attributions de certains Ministères (CSAC aux côtés du Ministère du Ministère de la Communication et médias, CNDH aux côtés du Ministère des Droits humains…)

En provinces, c’est un Gouvernement provincial où chaque membre dispose également d’un Cabinet en face d’une Assemblée provinciale dont chaque Député dispose également d’un Assistant parlementaire.

En outre, nous avons 33 Villes, 145 Territoires, 137 Communes urbaines, 174 Communes rurales, 471 Secteurs, 267 Chefferies, 5908 Groupements.

Chaque Ville dispose d’un maire, d’un Conseil urbain, d’un Conseil Exécutif, d’un personnel politique et administratif, même chose pour les communes et les Chefferies qui sont des entités territoriales décentralisées. Les Constituants de 2006 avaient ainsi conçu pour que chaque belligérant et sa famille soient servis au détriment du peuple.

L’adoption de la Cinquième nationale pour les sourds-muets

Tout le débat tel qu’il se déroule à la télévision ou à la radio, échappe à une catégorie des personnes vivant avec handicap, principalement les sourds-muets. Et pourtant, des pays comme l’Ouganda, le Zimbabwe, le Togo et le Kenya ont déjà adopté la langue des signes et en RDC, le Chef de l’Etat avait lancé le Dictionnaire de la langue des signes pour permettre ainsi à cette catégorie de Citoyens congolais d’accéder à l’information, à l’éducation, en justice ou aux soins de santé. Attraits en justice, beaucoup de malentendants ne savent pas comment présenter leurs moyens de défense. Dans les formations médicales et dans les institutions scolaires ou académiques, ils ne savent pas être bien pris en charge.

Restaurer les deux tours au scrutin présidentiel

Pour faire face à Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui avait décidé d’aller aux élections en 2011 et pris de panique, le régime de Joseph Kabila a supprimé les deux tours. Et pourtant, les deux tours avaient pour avantage, la consolidation de la cohésion nationale à travers les deux premiers candidats en lice et la désignation de l’Opposant principal ne pouvant encore poser un quelconque problème. Ainsi, les deux camps pouvaient facilement se dessiner sans beaucoup de peines.

Election des Gouverneurs et sénateurs au suffrage universel direct et réinstaurer la territoriale des non originaires

Les élections au second tour, ont étalé les faiblesses de favoriser la corruption à ciel ouvert. Ce qui rend les élus redevables à leurs électeurs plutôt qu’à la population. Conséquence, le développement rapide du pays bégaie. Ainsi, pour mettre fin à la corruption et rendre les Gouverneurs et sénateurs responsables en vue de répondre à leurs devoirs, qu’ils soient élus au suffrage universel direct. En outre, réinstaurer la territoriale de non originaires.

Instaurer le multipartisme à trois où les partis répondent aux idéaux bien définis même à travers les dénominations

La RDC compte aujourd’hui plus de 900 partis politiques qui en réalité et en pratique ne constituent que deux blocs. Ce n’est que la Constitution et les lois du pays qui illustrent ce multipartisme à mille. Mais en réalité, nous avons le parti au pouvoir et un parti à l’Opposition. On pourra peut-être ajouter un parti au Centre. L’adhésion restera libre. Si on maintient le nombre illimité des partis politiques, ils devraient porter des dénominations aux objectifs bien définis. Par exemple, le parti des infrastructures, le parti de la foret, …

Rendre le pouvoir judiciaire indépendant

Pour permettre à la justice d’être réellement au service du peuple, rendre le Conseil Supérieur de la Magistrature indépendant, sans un Ministère de la Justice. Ainsi, le pouvoir judiciaire pourra disposer de son autonomie financière et administrative avec un budget qu’il va seul gérer sans attendre du Gouvernement.

Imposition de l’apprentissage de toutes les langues nationale dans toutes les provinces afin de favoriser la cohésion nationale et lutter contre le tribalisme.

Ici, il sera question que toutes les autres langues nationales soient enseignées dans toutes les provinces en vue de permettre la cohésion nationale et lutter contre le tribalisme, la langue étant un facteur d’intégration et de socialisation.

Supprimer les facultés importées diverses facultés importées de l’Europe pour les transformer en Ecoles Spécialisées qui s’occupent des enseignements spécifiques, devant booster le développement du pays dans différents domaines.

La RDC compte plusieurs Universités dont l’apport ne se justifie plus au regard des objectifs du développement. Ainsi, il sera loisible d’avoir des Universités aux Facultés spécifiques, à l’instar de l’Université Mapon qui organise les enseignements spécialisés des Nouvelles Technologies. On peut créer des Universités qui s’occupent essentiellement des bois, des infrastructures, de la Santé, de l’eau, de l’environnement.

Joël Cadet NDANGA

Journaliste, Internationaliste et Juriste

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