Un déni de justice

image_printIMPRIMER

Le tiers des fédérations avait saisi le Conseil d ‘État par une requête en référé conservatoire tendant à sauvegarder les acquis ou mieux les résolutions prises relatives à l’élection du Président National du parti lors du deuxième congrès extraordinaire du parti, UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LE PROGRÈS SOCIAL /Tshisekedi du 11 juillet 2023.

Le Conseil d’État, a déclaré d’abord la cause RECEVABLE ET FONDÉE. II a organisé plusieurs audiences auxquelles le ministère de l’Intérieur et son Secrétariat général chargé des partis politiques ainsi que l’homme fort de Limete ont quasiment boycotté. La cause a été prise en délibéré pendant plusieurs semaines.

Enfin la cour vient de se déclarer INCOMPÉTENTE !

Pour les LÉGALISTES

Dr Tambwe Mbuyi Théophile

Suivez nous:
Pin Share

Related Posts

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 15, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
Reprise du personnel de l’ONATRA par MCTC: L’ultimatum expire aujourd’hui

Matadi Corridor Terminaux à Conteneurs (MCTC) reste déterminé à honorer ses engagements contenus dans le contrat de concession signé avec le Gouvernement congolais. Après avoir embauché un premier lot des agents de l’ONATRA travaillant sur le terminal à conteneurs de Matadi,…

LIRE LA SUITE

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 15, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
RDC : Félix Tshisekedi octroie des jeeps aux administrateurs et à la police de la province de Lomami 

C’est le gouverneur de province qui a procédé à la remise de ces véhicules Land cruiser marque 4×4, don du président de la République, aux cinq administrateurs des territoires de lomami et à la police nationale congolaise représentée par son commissaire…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link
URL has been copied successfully!