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La Cour Pénale Internationale(CPI) a été créée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998, suite aux crimes graves qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde. Ce Statut est entré en vigueur, le 1er juillet 2002, après sa ratification par plus de 90 Etats dont la RDC, par le Décret-loi n°003/2002 du 30 mars 2002.

La République Démocratique du Congo est victime des crimes internationaux commis (crime d’agression, crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité etc. ) depuis 1996, jusqu’à nos jours, par les ressortissants rwandais et leurs complices.

Elle a adhéré au Statut de Rome dans le souci de voir être poursuivis les auteurs des crimes internationaux commis sur son territoire.

Il importe de signaler toutefois, que la CPI n’est pas compétente pour connaître les crimes internationaux commis avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002.

S’agissant de ces derniers crimes, la mise en place d’un Tribunal pénal international (tribunal ad hoc) est vivement souhaitée pour juger leurs auteurs.

Cela étant précisé, il convient de souligner que plusieurs faits attestent la commission de ces crimes internationaux dans le territoire congolais.

On peut citer, d’abord, les rapports des Nations-Unies, des organisations internationales et nationales de Droit de l’Homme qui prouvent à suffisance, la présence des militaires rwandais sur le territoire congolais ayant commis les crimes relevant de la compétence de la CPI.

Ensuite, l’arrestation des soldats rwandais par l’armée congolaise, dans le théâtre d’opération confirme l’agression rwandaise.

Curieusement, la CPI reste inactive et inopérante pour engager les poursuites contre ces ressortissants rwandais, en l’occurrence le Président Paul Kagame au titre de supérieur hiérarchique et ses complices.

Certes, l’État rwandais n’est pas signataire du statut de la CPI, mais il fait partie des Nations-Unies . À ce titre, les Nations-Unies, à travers le Conseil de sécurité dans le cadre du chapitre Vll de la charte, sont habilitées à saisir la CPI pour juger les auteurs des crimes.

La CPI ne doit pas appliquer une justice de deux poids deux mesures, mais plutôt montrer le bon exemple en lançant un mandat d’arrêt international contre le Président Paul Kagame ainsi qu’elle avait procédé à l’encontre du Président ivoirien Gbagbo, le Président soudanais Omar Hassan Ahmad Al Bashi et récemment à l’encontre du Président russe Vladimir Poutine et le Premier Ministre Israélien Benjamin Netanyahou.

La CPI a servi de cobaye pour le cas de Thomas Lubanga et d’autres personnes qui ne sont pas, pourtant, les vrais criminels dans la guerre d’agression rwandaise.

L’armée rwandaise a violé et continue à violer systématiquement le Droit de l’Homme et le droit international humanitaire sur le sol congolais, à travers les tueries, les carnages, les atrocités, des traitements inhumains, sans être inquiétée par la CPI.

Pour camoufler ses forfaits sur le territoire congolais, l’Etat rwandais peaufine des stratégies notamment, en se déguisant comme groupes rebelles congolais (AFDL, RCD, CNDP, M23) .

C’est ainsi qu’il place à la tête de ces mouvements, quelques congolais ignorants et manipulés qui sont enclins à demander le dialogue avec comme finalité d’infiltrer les Rwandais dans l’armée congolaise et dans des institutions stratégiques de l’Etat. Tout cela entraîne comme conséquence, la déstabilisation de la RDC.

Trop de sang ont coulé en RDC sans criminel et sans justice internationale. Peut-on parler encore de la Cour Pénale Internationale et des Droits de l’Homme ?

Nous estimons que la CPI est appelée à jouer le rôle régulateur et interventionniste pour sauvegarder le bien-être de la population mondiale, a travers les sanctions pénales et de la réparation de préjudices causés aux victimes.

Depuis 1996, les millions des congolais sont victimes de la guerre d’agression, à répétition imposée par les Rwandais et ses complices, pour piller systématiquement les ressources stratégiques congolaises.

La Cour Pénale Internationale traîne le pas à mettre en œuvre les principes des Nations-Unies pour la protection et promotion de droit de l’homme pour lutter contre l’impunité ayant été adoptés pour protéger les droits de la victime, particulièrement le droit à la réparation (indemnisation).

Contrairement à ce que certains pourraient penser, les processus de Luanda, de Nairobi et tant d’autres ne remettent pas en cause les poursuites judiciaires des auteurs des crimes commis en RDC.

Aussi faut-il ajouter que les principes et directives des Nations Unies instituant les recours et la réparation de la victime une force obligatoire et opposable, communément appelés < principes ou directives VAN BOVEN >.

Malgré cela, on constate malheureusement que les victimes des crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale sont privées de leurs droits à la réparation, suite à la passivité coupable de la CPI d’engager les poursuites contre les auteurs de ces crimes.

Cette guerre d’agression rwandaise fait de la RDC, le premier pays au monde, qui a connu plus de victimes de guerre, après la deuxième guerre mondiale.

En dépit de cela, aucune action n’est menée sur le plan international, pour venir en aide à ces nombreuses victimes abandonnées à leur triste sort.

Toutefois , il y a lieu de saluer ici, les procès devant la Cour africaine de droit de l’homme et des peuples (CADHP) et à la Cour de Justice de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (EAC) qui marquent une étape historique dans la lutte contre l’agression Rwandaise en répétition.

On le dira jamais assez, ces agressions répétitives ont entrainé comme conséquence les pillages, les déplacés, les réfugiés, les pertes et destructions des propriétés privées et publiques, les carnages et les violences de toutes sortes.

Néanmoins, il faut préciser que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples et la Cour de Justice de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est sont compétentes pour condamner les Etats a’ la réparation (indemnisation) de préjudices causés aux victimes non les auteurs des crimes.

La CPI demeure donc compétente pour engager les poursuites pénales contre les auteurs des crimes qui n’ont aucun respect pour la souveraineté de la RDC.

En effet, au regard de cette guerre d’agression, la RDC est considéré comme un Etat self-service et sans maître (terra nulluis) destiné à la prédation de l’Etat voyou rwandais et ces complices, sous silence coupable de la CPI et de la communauté internationale.

Pour y mettre fin, la RDC doit notamment, fournir beaucoup d’efforts au niveau régional, pour la mise en œuvre du processus de Kimberley qui interdit aux États d’ héberger sur leur territoire, les ressources naturelles d’origine criminelle, car il n’est un secret pour personne que la guerre d’agression rwandaise a pour but de piller les ressources naturelles stratégiques congolaises.

Par ailleurs, signalons qu’ au regard d’une part, des rapports des Nations Unies sur l’implication de l’armée rwandaise à la guerre de l’Est et d’autre part, de l’arrestation des soldats rwandais sur le théâtre de l’opération, à défaut des poursuites par la Cour Pénale Internationale, la juridiction militaire congolaise est compétente d’ouvrir une action judiciaire contre le Président Paul Kagame et ses complices conformément au code pénal congolais.

De surcroit, la CPI étant instance complémentaire (subsidiaire), il est du droit de chaque Etat de soumettre a sa juridiction les responsables des crimes internationaux. Même si le ressortissant d’un Etat non signataire du Statut de Rome a commis des crimes, il sera poursuivable devant la CPI. C’est le cas du Président Poutine, la Russie n’étant pas signataire du Statut de Rome.

Finalement, nous ne pouvons pas terminer cette réflexion sans faire allusion sur la situation actuelle au front de combat de cette guerre d’agression.

En effet, on observe avec satisfaction, que l’armée congolaise est montée en puissance supérieure par rapport à l’agression rwandaise précédente :

Les éléments suivants le démontrent bien : 1996 : l’armée rwandaise avait conquis la RDC dans 7 mois ; 1998 : Nord-Kivu et Sud-Kivu conquis dans 5 jours ; 2005 : à l’espace de 7 jours ;une grande partie des Kivu a été conquise ; 2012 :Dans 3 jours; Goma était tombé.

Actuellement, on constate que l ‘agression rwandaise a fait déjà plus 2 ans sans conquérir même une province.

Sur ce, je saisis cette opportunité pour féliciter et remercier le Commandant Suprême des Forces Armées Congolaise, le Président Congolais Félix Tshisekedi et l’Armée Congolaise pour les efforts inlassables.

En définitif, on peut clore cette réflexion en soulignant qu’en vertu du principe de l’égalité de tous devant la loi, aucune personne ne peut être au dessus de celle-ci.

Ainsi, la CPI doit engager des poursuites contre non seulement les auteurs des crimes apparents (les ressortissants rwandais), mais également contre les auteurs non apparents (les ressortissants des Etats complices; les firmes et les sociétés multinationales) qui sont impliqués et qui ont commis des crimes en RDC.

En effet, l’impunité doit être combattue afin d’instituer un monde de droit dans lequel tout infracteur sera responsable de ses actes.

Trop de sang coulés crient vengeance sans justice. Ghandi ne disait-il pas qu ‘< il n’y a pas la paix sans la justice>.?

La CPI est appelée à être indépendante, impartiale et objective. Elle ne doit pas sélectionner les poursuites contre certains auteurs des crimes en laissant d’autres en liberté.

Cette attitude condamnable montre que nous sommes en présence d’une justice des deux poids, deux mesures.

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