Lequotidien
Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries a soumis au Conseil trois Projets de Décret pour leur examen et approbation.
Projet de Décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo ; Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Zones Economiques Spéciales, tel que modifié et complété par le Décret n°18/056 du 28 décembre 2018 ; Projet de Décret fixant les modalités et procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo.
Pour le Gouvernement, il est question d’adapter ce dispositif règlementaire à l’environnement socio-économique et juridique du pays, le moderniser en tenant compte de bonnes pratiques internationales en matières de Zones Economiques Spéciales et le rendre plus compétitif par rapport aux régimes des appliqués par certains pays de la région. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces trois Projets de Déc
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