Lequotidien
Parlant de la crédibilité des prévisions budgétaires des opérations électorales, l’ODEP explique que d’après les éléments recueillis auprès du gouvernement, la CENI avait sollicité un décaissement de 642 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022, alors que les crédits prévus dans la loi des finances étaient de 250 millions. Soit 392 millions de plus qui ont été intégrés à la loi des finances 2022 par quelle procédure ; en dehors d’un collectif budgétaire ? On est là en pleine violation de la loi des finances 2022 et de la Lofip. L’ODEP se dit surpris par cette demande, irrationnelle, d’autant plus que la Rdc est à son quatrième cycle électoral. En 2018, 52%, du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale. Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus électoral 2012 à 2019.
« Nous estimons que le budget actuel ne devrait pas dépasser 600 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars, si on s’en tient au budget présenté en 2015 pour couvrir les mêmes besoins. Selon les données recueillies auprès du cabinet du Ministère des Finances il y a une semaine, sur les 642 millions sollicités en violation des lois, un décaissement d’environ 480 millions a déjà été effectué. Un reliquat de 142 millions reste à effectuer en plus d’environ 400 millions sollicités en 2023 », indique l’ODEP.
Selon cette structure, le processus total va coûter plus d’un milliard de dollars, comme si le pays n’était pas sinistré et n’avait pas une guerre atroce à gérer. Le coût exagéré des besoins non vérifiés et approuvés par les institutions supérieures de contrôle vise des objectifs de détournements, des rétro-commissions et autres pratiques d’enrichissements illicites que les besoins d’organiser un processus électoral transparent, crédible et apaisé.
La procédure de mise à disposition des fonds favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral. Avec un financement opaque, quelle transparence devrons-nous espérer de ce nouvel old up électoral qui se profile à l’horizon.
Face à cette situation, l’ODEP constate que le financement du processus électoral est en danger. La course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business.
Pour éviter le pire, l’ODEP recommande au Premier Ministre de prendre des mesures nécessaire pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour .Il devra aussi présenter au parlement un collectif budgétaire à chaque fois que des besoins de la CENI non évalués apparaissent.
Dans le même contexte, le ministre des Finances doit exiger un plan de décaissement avec chronogramme d’activité avant tout décaissement. Pour sa part, la CENI se doit de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement et d’utilisation des fonds reçus pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral.
Aux organes de contrôle (Inspection générale des finances et cour des comptes) d’initier un audit complet de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022. La présence pertinente des brigades financières de l’IGF à la CENI s’impose.
A la société civile, de doubler de vigilance, de continuer sans relâche le contrôle, de continuer à éduquer et sensibiliser la population. A la population, de s’organiser et se prendre en charge pour faire barrage à une réédition d’un nouvel hold-up électoral.
