En s’en prenant à la Première Ministre et au Pgr près la Cour de cassation, Constant Mutamba voudrait-il rendre le tablier ?
André Lite a pris sur lui la responsabilité de présider la Commission spéciale mise sur pied par l’Assemblée nationale pour statuer sur le cas du ministre d’Etat Constant Mutamba. Au cœur du « scandale », le projet de construction d’une prison à Kisangani à partir des fonds en versement par l’Ouganda dans le cadre de la procédure judiciaire actionnée par la RDC sous Laurent-Désiré Kabila en 1999 auprès de la Cour Internationale de Justice, procédure liée à l’agression perpétrée en 1998 par trois pays de l’Est voisins : Ouganda, Rwanda et Burundi. Pourquoi seulement André Lite ? Pour l’Histoire, ministre des Droits de l’homme de 2019 à 2021, il est le premier à actionner le processus d’indemnisation des victimes de la Guerre de 6 Jours avec des fonds débloqués par le Gouvernement, bien avant ceux débloqués en 2022 par Kampala. De ce fait, il sait comment les choses se passent. Devant la Représentation nationale, il a fait une sorte d’«état des lieux » des rapports de travail tumultueux entre Constant Mutamba avec, d’une part, la Première ministre Cheffe du Gouvernement Judith Suminwa Tuluka et, d’autre part, le Procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde. C’était lors de la plénière du jeudi 29 mai consacrée à l’autorisation de comparution du membre du Gouvernement*.
Les faits à charge du Ministre Constant Mutamba sont d’une extrême gravité
Péché ou fougue de jeunesse pour Lite le député national et Mutamba le membre du Gouvernement ? La procédure utilisée pour cette autorisation est certes conforme au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ayant force de loi, donc bonne pour la démocratie. Elle ne l’est pas dans le contexte politique actuel dans la mesure où elle fragilise davantage un ordre institutionnel déjà assez flottant. On en veut pour preuve la décision du Président de la République d’organiser des consultations nationales en vue de la formation du Gouvernement d’une nationale.
En toute logique, l’intéressé ne devrait même pas participer au Conseil des ministres du vendredi 30 mai 2025, peu importe la présence ou pas de la Première ministre tournée en dérision dans son « plaidoirie » rendu public par André Lite au nom de la Commission spéciale.
_«En liminaire, il a rappelé le contexte de son arrivée au ministère de la Justice caractérisé par un climat de travail conflictogène et anxiogène avec la Première ministre, cheffe du Gouvernement, et les animateurs du Pouvoir judiciaire, notamment le Procureur général près la Cour de cassation. Il a révélé que la cheffe du Gouvernement lui a arraché la présidence de la Commission des lois qui, de tout temps, est présidé par le ministère de la Justice en la confiant au Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires coutumières. Il a renchéri en indiquant la Première ministre a reçu les membres du Conseil supérieur de la magistrature sans l’associer. C’est dans ce contexte difficile que lors d’une journée de sensibilisation de la jeunesse sur la lutte contre la corruption, je dis, je cite ‘Solo ya détournement’, que la Première ministre a réagi à chaud sur ses propos mal compris_».
Ceci pour le Gouvernement.
Pour la Cour de Cassation, le président de la Commission spéciale déclare : _«Le ministre d’Etat a révélé à la Commission que les rapports entretenus avec le PG Cassation n’ont jamais été de nature à favoriser une collaboration professionnelle apaisée au profit de l’intérêt général. Cette situation belligène est due à la contestation systématique des initiatives de réformes menées par son ministère qui, manifestement, mettent à mal les intérêts économiques illicites et les réseaux maffieux qui gangrènent le secteur de la justice. Elle s’est aggravée avec la demande du ministre d’Etat sur l’acquisition à l’étranger d’un bien immobilier par l’actuel Procureur général près la Cour de Cassation qui, à plusieurs reprises, lui a proféré des menaces d’arrestation. Il s’agit donc, selon lui, des antécédents dont on doit tenir compte dans son réquisitoire_».
Pour la Commission spéciale, _«les faits mis à charge du ministre Constant Mutamba sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu’il y a lieu d’en tirer toutes les conséquences de droit, notamment en accordant le droit au présumé auteur des faits à présenter ses moyens de défense_». D’où la résolution de l’Assemblée nationale d’autoriser l’ouverture d’une instruction judiciaire à sa charge.
Sous d’autres cieux, sa démission serait chose faite !
Le 26 mai 2025, s’adressant aux agents et cadres de son ministère qui sont des fonctionnaires d’Etat et non des militants de son parti, il a tenu à l’égard du Procureur général près la Cour de cassation des propos à la limite de la décence. _«Dites au procureur général qu’il ne me verra jamais devant lui pour me défendre. Je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt. Il a commis une faute disciplinaire grave. Celui qui fait l’objet d’enquêtes ne peut pas initier une action contre le ministre de la Justice. C’est une faute disciplinaire grave. Je vais tirer toutes les conséquences du droit. Il commence à convoquer le secrétaire général du ministère de la Justice et le directeur pénitentiaire. Je leur ai demandé de ne pas s’y rendre_», a-t-il lancé à la cantonade, se permettant même de politiser l’affaire.
_«Dites-lui qu’il faisait partie du même groupe de Kabilistes, ce groupe de mafieux. Il voulait m’humilier pour ternir ma réputation. Dites-leur que le dieu de mes ancêtres est plus fort que leurs dieux. Dites-leur que je ne crains pas la prison, je suis prêt. Ils affirmaient que j’avais fui en Tanzanie. Dites-leur que je suis venu les affronter : me voici à Kinshasa, je suis au palais de justice. Dites-lui aussi que j’attends qu’il justifie tous ses biens. J’attends que les enquêtes sur lui aboutissent_», a-t-il renchéri.
Au moment où la RDC est à la croisée des chemins, dont l’un porte la dénomination *Processus* (Nairobi, Luanda, Dar es Salam, Harare, Lomé, Doha et Washington), l’autre le nom *Pacte Social* (CENCO-ECC-Opposition politique), l’autre encore *«12 points»* impliquant le Pacte Républicain de Sun City (Joseph Kabila) et que celui de Félix Tshisekedi n’a encore pas de désignation), l’affaire Constant Mutamba affecte les Institutions Gouvernement, Parlement et Cours et Tribunaux.
On ne peut pas dire de l’Institution *«Président de la République»* qu’elle est à l’abri. Au contraire, elle est touchée par l’alinéa 3 de l’article 69 dit de cette institution qu’elle _«assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions…_».
Or là, un ministre est en train de secouer le Gouvernement et les Cours et Tribunaux en faisant passer pour moins que rien une Première ministre et un Procureur général de la République.
Sous d’autres cieux, *sa démission serait chose faite* !
Par ces temps d’incertitudes, susciter de façon conscience une crise au sein d’une ou de plusieurs institutions peut se révéler aussi un stratagème pour rendre le tablier…
Omer Nsongo die Lema
