Ministère du Commerce : Deux projets d’Ordonnances-Lois soumis au conseil des ministres
Au nom du Ministre du Commerce Extérieur en mission, le Ministre de la Formation Professionnelle a soumis au Conseil, pour examen et adoption, deux projets d’Ordonnances-Lois, à savoir : Projet d’Ordonnance-Loi portant ratification de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; Projet d’Ordonnance-Loi portant ratification de l’Accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Il a précisé que ces textes de lois permettraient au Gouvernement de répondre au besoin de l’insertion de notre pays dans le système commercial international et de bénéficier de nombreux avantages qui s’en dégagent, notamment, la réduction des coûts du commerce, l’augmentation des échanges commerciaux et la croissance économique.
En simplifiant et en accélérant les procédures douanières et frontalières, ces mécanismes peuvent diminuer les délais et les coûts liés à l’importation et à l’exportation de marchandises, mais aussi, servir de catalyseur au développement d’une réforme plus large de la pêche au niveau régional et national, la protection des stocks de poissons, la promotion du développement durable de la pêche, et la lutte contre la pêche illégale.
Après débats et délibérations, ces projets d’Ordonnances-Lois ont été adoptés.
