Nécessité de résolution définitive du conflit foncier dans les concessions Domaine Agro-Industriel de la Nsele, Parc Présidentiel de la Nsele et Site Touristique de la Nsele

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a présenté au Conseil une note d’information à deux volets :

Il s’agit de la tentative de spoliation de l’extension de la pépinière de Bandalungwa dans la commune de Bandalungwa et mesures prises par le Ministère des Affaires Foncières. En effet, cet espace de 5 hectares 43 ares 12 centiares 30 centimes a fait l’objet d’une tentative de spoliation, par des individus cherchant à se l’approprier illégalement. Cette opération frauduleuse s’est manifestée par la production des faux documents fonciers de la part d’une succession dite « ALUNGWA BOFOSAN’KEMAPIUS » ;

Des manœuvres visant à contourner les procédures légales d’acquisition par la société CIM. Le tout, avec l’implication de certaines autorités et autres acteurs locaux pour faciliter cette spoliation.

Grâce à l’intervention rapide du Ministère des Affaires Foncières, l’espace foncier concerné a été préservé et maintenu sous la gestion de l’Etat. Cette action s’inscrit dans une dynamique plus large de protection du patrimoine foncier de l’Etat et de renforcement de mécanisme de gouvernance foncière.

Il s’agit aussi de la proposition de résolution définitive du conflit foncier dans les concessions Domaine Agro-Industriel de la Nsele, Parc Présidentiel de la Nsele (ICCN) et Site Touristique de la Nsele.

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a signalé que sur ces concessions, plusieurs occupations et prétentions se superposent et portent atteinte au fonctionnement et à l’accomplissement des missions de ces établissements publics.

L’objectif poursuivi est de délimiter la superficie de chaque structure, fixer de manière définitive leur étendue, apporter une solution sociale face aux nombreux cas d’occupation enregistrés par des tiers et mettre fin aux conflits fonciers causés par ces occupations.

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a sollicité du Gouvernement la prise d’acte des mesures envisagées pour protéger le patrimoine de l’Etat dans les sites précités. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.