Ministère du Portefeuille: Le réformateur Bussa s’en va tête haute
Soucieux d’améliorer les conditions de vie des cadres et agents du Portefeuille de l’Etat, le ministre sortant du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa avoue qu’ensemble avec toutes les structures qui l’ont accompagné, il a réussi à remettre le ministère du Portefeuille dans ses droits en tant que service d’assiette des recettes provenant de pas-de-porte, royalties et le loyer d’amodiation. Ajouté à cela, l’impact de la réforme fiscale sur le paiement de 25% des dividendes de Joint-ventures minières dans lesquelles les Entreprises publiques dudit secteur sont partenaires. Ces deux actions combinées ont permis de remonter de manière exponentielle les recettes de l’Etat et par conséquent, multiplier la rétrocession due au ministère du Portefeuille. Pour le mois de juillet 2025, par exemple, les recettes ont atteint 149.097.737.274,54 CDF ; niveau jamais réalisé avant ces réformes. Comme on peut l’imaginer, cette réforme permet d’ores et déjà d’accroitre substantiellement les moyens de fonctionnement et en particulier les primes de rétrocession de chaque cadre et agent du ministère du Portefeuille.
Comme d’aucuns le savent, c’est par Ordonnance no25/247 du 7 Août 2025 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres, que Mme Julie Mbuyi Shiku a été portée à la tête du Ministère du Portefeuille, en remplacement de Jean-Lucien Bussa, nommé ministre de l’Aménagement du territoire.
Lors de la cérémonie de remise et reprise organisée à cet effet, le ministre sortant du Portefeuille a indiqué que dès sa prise de commande de ce ministère en juin 2024, il avait compris que le Chef de l’Etat avait placé sa confiance en sa personne pour entre ’autres : Faire du Portefeuille de l’Etat un puissant levier de la croissance économique et du développement social de la République Démocratique du Congo ; Replacer le Portefeuille de l’Etat au cœur de l’économie congolaise ; Assurer son positionnement stratégique et opérationnel ; Placer l’Administration du Portefeuille, le CSP et le COPIREP au niveau qui leur permet d’agir efficacement ; S’attaquer aux nombreuses questions de gouvernance, de gestion et de contrôle de gestion au sein des Entreprises du Portefeuille ; Repositionner la crédibilité des Entreprises du Portefeuille auprès des partenaires ; Assainir le climat des affaires au bénéfice des Entreprises du Portefeuille ; Relancer et redresser les Entreprises du Portefeuille de l’Etat en difficulté ; Pour des raisons stratégiques et économiques, créer des nouvelles Entreprises du Portefeuille de l’Etat ; Améliorer la gestion des participations et renforcer le pouvoir des représentants de l’Etat dans la gouvernance des Sociétés d’économie mixte.
Quid des états généraux des Entreprises du Portefeuille
Dans son discours, Jean-Lucien Bussa a fait voir qu’il a fallu un diagnostic profond pour ce faire. En effet, les états généraux des Entreprises du Portefeuille tenus du 09 au 14 décembre 2024, ont relevé des problèmes structurels des Entreprises et ont débouché sur des recommandations structurantes concernant : le cadre juridique institutionnel du Portefeuille de l’Etat et la réforme des Entreprises publiques ; la gouvernance des Entreprises du Portefeuille ; la relance des Entreprises du Portefeuille ; le contrôle de la performance, la lutte contre la spoliation, la corruption et le détournement ; l’amélioration de la gestion et la performance des Entreprises du Portefeuille ; le développement social au sein des Entreprises du Portefeuille.
Des actions concrètes
Au regard de ce diagnostic, des actions phares ont été entreprises, notamment :
Amélioration de la gouvernance : la prise de la note circulaire sur l’étendue des attributions dévolues aux Présidents des Conseils d’Administration, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints ; la signature de contrat mandat par les représentants de l’Etat dans les Entreprises du Portefeuille (une première depuis l’existence du Portefeuille en RDC) ; la clarification de rôle de chaque organe et l’instruction faite à tous les Conseils d’Administration de donner du contenu au rôle du Directeur Général Adjoint (DGA) ; le rappel du respect des dispositions légales relatives à la réforme du 07 juillet 2008 (Lois n°08/007 ; 08/008 ; 08/009 et 08/010) qui a mis fin à la double tutelle.
Instauration d’une gestion orthodoxe axée sur les résultats : la mise en œuvre des recommandations de l’Inspection Générale des Finances (IGF); des nombreuses missions de validation des budgets et états financiers effectuées par le Conseil Supérieur du Portefeuille (CSP); la gestion rationnelle des finances des Entreprises ; la suspension de recrutement et l’obligation d’une demande de dérogation motivée pour éviter tout recrutement désordonné pouvant entraîner un impact négatif sur les charges de l’Entreprise ; la proposition des mesures de désendettement des Entreprises ;
Redressement des Entreprises : les missions d’encadrement effectuées par l’Administration et le CSP ; la signature de contrat de performance avec la SNEL et la REGIDESO, arrimé au plan de redressement dont le pilotage est assuré par le COPIREP avec objectifs chiffrés, indicateurs et mécanisme de suivi et évaluation; le renforcement des pouvoirs des représentants de l’Etat-actionnaire dans la gouvernance des sociétés d’économie mixe; la définition du plan de digitalisation des activités des Entreprises du Portefeuille.
Relance et soutien des Entreprises : certaines Entreprises du Portefeuille en difficulté, qui avaient besoin des ressources pour le développement de leur plan de relance, se sont vues appuyer notamment : Congo Airways, MIBA, TRIOMf, SUKI, SAKIMA, SOTEXKI, GRANDS HOTELS DU CONGO et j’en passe ; le désintéressement des retraités de la RVA SA ainsi que la définition d’une approche pragmatique du règlement progressif des décomptes finals de certaines Entreprises publiques dont l’ONATRA SA.
Création et ouverture aux partenaires privés : je rappelle, dans ce chapitre, la contribution du Ministère du Portefeuille dans la création de : la Société minière BUENASSA ; la Société d’aviation AIR-CONGO la société boursière CONGO RESSOURCES SA ; l’accord de création d’une Joint-Venture entre Kisenge Manganèse et Blue-Sky. Au chapitre de l’ouverture du capital, des propositions ont été faites le 17 juin et le 08 juillet 2025 pour ouvrir respectivement les capitaux de SOCIR et SOGAZ.
Les réformes menées
Au sujet des réformes menées qu’il lègue à son successeur, Jean-Lucien Bussa a cité la réforme fiscale, entendue comme le paiement de dividende prioritaire et intangible dû à l’Etat en cas de bénéfice net comptable réalisé par les Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat (Art. 73 Loi de Finances n°24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025) ; le paiement de la quotité de 25% sur les dividendes dont bénéficient les Entreprises publiques du secteur minier dans le cadre de Joint(venture ou tout autre partenariat (Art. 79 Loi de Finances n°24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025) ; le rétablissement du Ministère du Portefeuille dans ses droits comme service d’assiettes en rapport avec la quotité de 50% des royalties, primes de cession, redevances supplémentaires ou loyers (en cas d’amodiation) revenant au Trésor public, dont bénéficient les Entreprises du Portefeuille de l’Etat du secteur minier en vertu des contrats ou conventions miniers. (Art. 78 Loi de Finances n°24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025).
Une autre réforme, c’est la définition du profil des Mandataires dans les Entreprises publiques et le recrutement méritocratique des précités. Ici, l’accent était mis sur la définition de profil des Mandataires publics sur base des critères objectifs renforcés, consacrant la représentation obligatoire de la femme et la nomination au sein des Conseils d’Administration et des Directions générales au moins un tiers des personnes ayant fait carrière au sein de l’Entreprise ; le recrutement compétitif dans les Entreprises du Portefeuille de l’Etat.
A travers la réforme de la politique salariale applicable aux Mandataires publics, consécutive au Décret n° 24/08 du 04 octobre 2024 modifiant et complétant les Décrets n°13/055 du 13 décembre 2013 et n° 24/14 du 12 avril 2023 portant statut des Mandataires publics (Projet déposé à l’Office de Madame la Première Ministre, le 26 juin 2025), avec comme spécificités : il est question du plafonnement des salaires, l’octroi de la prime aux Mandataires les plus performants ; la suppression des indemnités d’entrée et de sortie des Mandataires publics non actifs ainsi que la suppression des salaires payés aux Commissaires aux Comptes qui devraient bénéficier plutôt des honoraires consécutifs à leurs prestations.
Citons en même temps la Politique actionnariale dynamique, à travers l’autorisation préalable du Gouvernement, sur propositions du Ministre ayant le portefeuille dans ses attributions, avant toute décision de croissance externe d’une entreprise publique. C’est le cas d’une prise de participation dans une JV ou dans une société tierce, ainsi que tout acte de disposition (cession, échange, transfert, nantissement, hypothèque …) qui engage un actif majeur d’une entreprise publique (Dossier adopté au cours de la 24-ème réunion ordinaire du conseil des Ministres du 29 novembre 2024) ; la mise en évidence de l’implication de l’Etat Actionnaire, dans la sélection des acheteurs de la production des Entreprises du Portefeuille, à l’exemple de Kamoa Copper SA, troisième producteur mondial du cuivre.
Citons aussi l’institution des préférences des marchés inter-entreprises dans le Groupe Portefeuille ; Rééquilibrage des parts de l’Etat dans le capital de quelques Sociétés d’économie mixte telles que : la MIBA, la SOTEXKI, le TRIOMf, etc. Politique générale des Entreprises publiques adoptée par le Conseil des Ministres en date du 20 septembre 2024 ; Sauvegarde des patrimoines des Entreprises : le 3 juillet 2024, à l’initiative du Ministre du Portefeuille, en collaboration avec le Ministre de la Justice, les patrimoines des Entreprises publiques ont été sécurisés par le Décret n°24/04 du 21 Août 2024 portant sauvegarde du patrimoine des Entreprises publiques, des Etablissements publics et de services publics.
Quelles sont les reformes et dossiers en cours :
Parmi les réformes qui sont en cours, Jean-Lucien Bussa a cité la création d’une société immobilière filiale des Entreprises publiques détentrices d’actifs immobiliers et fonciers importants, dont l’ONATRA, la RVA, la SCPT, la SNEL, la SNCC. Projet déposé à l’Office de Madame la Première Ministre, le 29 juillet 2025 ; Création, en collaboration avec le Ministre des Finances, de deux (2) Banques avec la participation de l’Etat, d’autres institutions étatiques et des partenaires publics, à savoir : la Banque Commerciale et la Banque Immobilières telle qu’adoptée par le 50ième Conseil des Ministres du 04 juillet 2025 ; Adaptation de la Loi sur la passation des marchés publics permettant de mettre les Entreprises, transformées en sociétés commerciales, sur le même niveau de compétition que les privés ; Révision des textes légaux en vigueur sur l’organisation du Portefeuille de l’Etat. Travail accompli avec le concours de la Banque Mondiale ; Ouverture du capital social de SOCIR et SOGAZ, telle qu’évoquée ci-haut.
