Lequotidien
Dans sa réunion du 17 février 2023, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 1140e réunion tenue au niveau des chefs d’État et de Gouvernement exige que tous les groupes armés, en particulier le M23, ainsi que les ADF et les FDLR, cessent immédiatement les hostilités et se retirent sans condition de l’Est de la RDC ; et à cet égard, demande instamment la mise en œuvre rapide des résultats des processus de Luanda et de Nairobi, ainsi que du Communiqué du mini-Sommet de Luanda du 23 novembre 2022. Il souligne aussi la nécessité de soutenir le mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) ; demande le cantonnement et le désarmement du M23 sous le contrôle des autorités de la RDC et la supervision de la Force régionale de la CAE et du Mécanisme de vérification ad hoc, avec la collaboration de la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO).
COMMUNIQUÉ
Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 1140e réunion tenue au niveau des chefs d’État et de Gouvernement le 17 février 2023 sur l’examen de la situation dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) : Cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la RDC et la Région et du déploiement de la Force régionale de la Communauté Est-africaine (CEA) :
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant la Décision [Assembly/AU/Dec.815 (XXXV)] adoptée par les chefs d’État et de Gouvernement lors de la 35e Session ordinaire de la Conférence de l’Union tenue les 5 et 6 février 2022 à Addis-Abeba, Éthiopie, saluant les progrès significatifs réalisés dans la région des Grands Lacs, attestés par le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale entre les signataires de l’Accord-Cadre sur la paix, la sécurité et la coopération (Accord Cadre) pour la République démocratique du Congo (RDC) et la Région ;
Rappelant en outre la Décision [Ext/Assembly/AU/Dec.(XVI)] adoptée lors de la 16e Session extraordinaire de la Conférence de l’Union africaine sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, tenue le 28 mai 2022 à Malabo, en Guinée équatoriale, dans laquelle, après avoir pris note avec préoccupation des derniers développements sur la frontière commune entre la RDC et la République du Rwanda, a donné mandat au Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) de servir de médiateur entre les deux parties et de faire rapport sur les efforts diplomatiques ;
Fidèle à la mise en œuvre de ses décisions et prises de position antérieures sur la situation en RDC et dans la région des Grands Lacs, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1103 (2022)] adopté lors de sa 1103e réunion tenue le 31 août 2022 ; le Communiqué [PSC/PR/COMM.1078 (2022)] adopté lors de sa 1078e réunion tenue le 19 avril 2022 ; et le Communiqué [PSC/PRCOMM.1005 (2021] adopté lors de sa 1006e réunion tenue le 21 juin 2021 ;
Prenant acte de la déclaration d’ouverture de S.E. Matamela Cyril Ramaphosa, Président de la République d’Afrique du Sud et Président du CPS pour le mois de février 2023 et de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’UA
Notant également les déclarations respectives de S.E. Félix Antoine Tshisekedi Tsilombo, Président de la RDC et, respectivement, Président de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ; de S.E. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda ; de S.E. Évariste Ndayishimiye, Président de la République du Burundi et Président de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ; et de S.E. João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola et Président de la CIRGL ; Prenant également note de la déclaration de S.E. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies (ONU) ;
Réaffirmant l’engagement indéfectible de l’UA à respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la RDC et réaffirmant en outre la solidarité de l’UA avec le peuple et le Gouvernement de la RDC dans leurs aspirations légitimes à la paix, à la stabilité et au développement socio-économique ; et Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :
1. Exprime sa profonde inquiétude face à l’insécurité qui règne et à la détérioration de la situation humanitaire et du développement socio-économique en raison de la violence et des violations des droits de l’homme commises par les groupes armés et les forces négatives dans l’Est de la RDC ; réitère sa ferme condamnation des violations des droits de l’homme commises par le M23, ainsi que par les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d’autres groupes armés ;
2. Se déclare préoccupé par les tensions entre la RDC et le Rwanda ; à cet égard, appelle au calme et à un dialogue accru entre les deux pays afin de favoriser une paix durable dans la région ; les encourage à privilégier des moyens pacifiques pour relever les défis qui les opposent ; et réaffirme l’importance de renforcer la confiance dans la région ;
3. Réaffirme que l’Accord-Cadre demeure un instrument viable pour soutenir la RDC et les institutions de la région afin de parvenir à la paix et à la stabilité, appelle à cet égard à sa revitalisation urgente ; souligne que les pays signataires doivent, individuellement et collectivement, redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre les engagements nationaux et régionaux inscrits dans l’Accord-Cadre ;
4. Dans ce contexte, demande à l’UA, en collaboration avec la CAE, la CEEAC, la SADC, la CIRGL et l’ONU, de travailler d’urgence à la revitalisation de l’Accord-Cadre et de faire rapport au Conseil dans un délai de six semaines ;
5. Exige que tous les groupes armés, en particulier le M23, ainsi que les ADF et les FDLR, cessent immédiatement les hostilités et se retirent sans condition de l’Est de la RDC ; et à cet égard, demande instamment la mise en œuvre rapide des résultats des processus de Luanda et de Nairobi, ainsi que du Communiqué du mini-Sommet de Luanda du 23 novembre 2022 ;
6. Entérine le Communiqué final du mini-Sommet de la CAE et de la CIRGL sur la paix et la sécurité dans la région orientale de la RDC, tenu le 17 février 2023 à Addis-Abeba, en Éthiopie ;
7. Souligne la nécessité de soutenir le mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) ; demande le cantonnement et le désarmement du M23 sous le contrôle des autorités de la RDC et la supervision de la Force régionale de la CAE et du Mécanisme de vérification ad hoc, avec la collaboration de la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) ;
8. Souligne la nécessité de s’engager dans des plans de réhabilitation et de développement communautaire afin d’aborder, entre autres, la question des ex-combattants et du retour volontaire des personnes déplacées et des réfugiés ;
9. Se félicite du déploiement de la Force régionale de la CAE dans l’Est de la RDC et rend hommage aux pays contributeurs de troupes à la Force régionale de la CAE pour leur engagement en faveur de la promotion de la paix et de la sécurité régionales ; et décide de soutenir son déploiement et ses opérations ; à cet égard, autorise le Conseil, en collaboration avec la Commission et les structures de gouvernance du Fonds pour la Paix de l’UA, à définir immédiatement les modalités d’utilisation du Fonds et à faire rapport au CPS dans un délai de six semaines ; demande aux Nations unies et aux autres partenaires de soutenir les efforts de rétablissement de la paix en RDC en fournissant une expertise financière et technique ;
10. Condamne fermement les récentes attaques contre la MONUSCO, qui ont fait des victimes parmi les soldats de la paix et les civils, ainsi que l’obstruction de l’accès à l’aide humanitaire pour les populations dans le besoin et exprime ses sincères condoléances aux familles endeuillées et aux gouvernements respectifs ; réitère ses appels à la coopération, à la coordination et à la complémentarité des efforts entre la MONUSCO, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la Force régionale de la CAE ;
11. Se félicite de la Résolution 2667 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies qui a levé l’embargo sur les armes à destination de la RDC, ce qui renforce sa capacité à lutter contre les groupes armés et à protéger ses citoyens ;
12. Félicite S.E. João Manuel Lourenço, Président de la République d’Angola, Président de la CIRGL et chantre de l’UA pour la paix et la réconciliation, ainsi que S.E. Évariste Ndayishimiye, Président de la République du Burundi, pour avoir facilité le dialogue entre la RDC et le Rwanda, et pour leurs efforts concertés en vue d’accompagner la RDC dans sa quête de stabilisation des régions orientales du pays ; félicite S.E. Uhuru Kenyatta, ancien Président de la République du Kenya, en tant que facilitateur de la CAE pour la RDC pour ses efforts de paix depuis sa nomination ; et
13. Décide de demeurer activement saisi de la situation dans l’Est de la RDC et dans la Région des Grands Lacs.
