En mission officielle aux Pays-Bas, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume NGEFA ATONDOKO ANDALI, a tenu une séance de travail au siège de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), où il a été reçu par son Secrétaire général, Christophe Bernasconi. Les échanges ont porté principalement sur la perspective d’une adhésion de la RDC à cette organisation et à plusieurs de ses instruments, notamment la Convention Apostille de 1961. Cette adhésion permettrait de simplifier les procédures de légalisation des actes d’état civil, diplômes, actes notariés et documents judiciaires, au bénéfice des citoyens congolais, de la diaspora et des acteurs économiques.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté du ministère de la Justice de renforcer la sécurité juridique et d’accompagner l’amélioration du climat des affaires en RDC. Outre l’Apostille, Kinshasa examine également d’autres instruments relatifs à la coopération judiciaire internationale, notamment la recherche de preuves à l’étranger et la reconnaissance des jugements étrangers. À l’issue des échanges, la HCCH et la RDC ont convenu d’élaborer une feuille de route, d’organiser une formation destinée à un comité interministériel d’experts et de maintenir un dialogue avec le Secrétariat permanent de La Haye ainsi que son bureau régional pour l’Afrique.
Corinne Ontande
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