A la suite du réquisitoire de PG/ Cassation : Une commission spéciale pour auditionner C. Mutamba à l’Assemblée nationale

Le jeune ministre d’Etat de la Justice des Garde des sceaux, Constant Mutamba a des ennuis judiciaires au sujet de l’affaire de détournement présumé de 39 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison dans la ville de Kisangani, chef -lieu de la province de la Tshopo et de fonds payés par l’Ouganda destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours entre les armées ougandaises et rwandaise dans la ville de Kisangani en 2004 , lesquels frais gérés par Frivao, Fonds de réparation et indemnisation des victimes de l’activité illicite de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

C’est Firmin Mvonde, Procureur général près la Cour de cassation qui a saisi l’Assemblée nationale à travers un réquisitoire au titre d’obtenir l’ouverture de l’information judiciaires contre le ministre d’État de la Justice et Garde des sceaux. Vital Kamerhe, speaker de la chambre basse du Parlement l’a annoncé aux députés nationaux réunis en plénière le mercredi 21 mai 2025.

Dans son réquisitoire lu à la plénière par le Rapporteur, Jacques Djoli, le Procureur général près la Cour de cassation explique notamment les défauts de procédure de passation de marché dans le cadre de ce que Firmin Mvonde accuse Constant Mutamba d’avoir pris 19 millions USD de Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, Frivao, montant versé sur le compte de l’entreprise Zion Construction Sarl, bénéficiaire du marché de gré à gré chargé de la construction de la prison, une entreprise née seulement en mars 2024.

Au terme de la lecture de ce réquisitoire, il a décidé, comme l’exige la pratique parlementaire, la mise en place d’une commission spéciale qui aura pour mission d’auditionner le ministre de la Justice et Garde des sceaux avant que la plénière ne décide de l’autorisation ou non de l’ouverture de l’information judiciaire contre Constant Mutamba.

Cette commission sera composée des membres des groupes parlementaires et aura une durée de travail bien déterminée avant d’en faire rapport à la plénière.

Bien avant le réquisitoire du Procureur général de la République près la Cour de cassation, Constant Mutamba était déjà visé par deux questions orales avec débat à l’Assemblée nationale au sujet de la même affaire de construction d’une prison à Kisangani, un projet jugé par le ministre d’une priorité nationale visant à désengorger les prisons au pays. Les députés nationaux Fontaine Mangala et Willy Mishiki ont souhaité éclairer la confusion qui a entouré le décaissement ou non de 39 millions de dollars, alloués à la réalisation de ce projet, sans qu’il y ait eu une passation régulière des marchés.

Acharnement contre Constant Mutamba ?

Comme on pouvait s’y attendre, le réquisitoire de Procureur général près la Cour de cassation contre Constant Mutamba a provoqué un tollé des réactions dans l’opinion nationale. Si les uns ont estimé que le ministre de la Justice et des garde des sceaux a été pris dans son propre piège, lui qui s’est auto-proclamé «  le médecin de la justice congolaise «  qui est malade. « Est pris qui croyait prendre », ont scandé d’autres personnes qui ont condamné le mode opératoire de Constant Mutamba après avoir outrepassé les procédures en la matière quant à ce qui concerne la passation des marchés et le décaissement des fonds demandé pour la construction de cette prison à Kisangani.

Par contre, dans le camp Mutamba, on crie à l’acharnement contre le ministre qui dès son arrivée à la tête de ce prestigieux ministère, la lutte contre l’impunité. Et voilà le sens de l’acharnement dont il est victime de la part de ses détracteurs. Et ces derniers se trouveraient au sein des institutions de la République et surtout de l’union sacrée de la nation, sa propre famille politique. Ce qui justifie la salve d’applaudissement à la plénière de l’Assemblée nationale après l’annonce de Vital Kamerhe. Dans un Camp comme dans un autre, la balle est dans le camp de l’Assemblée nationale et du Parquet général près la Cour de cassation qui devront faire le travail en toute impartialité pour que triomphe la justice étant donné que la République démocratique du Congo se veut un État de droit.

RSK